Deux ministres belges ont annoncé avoir présenté mardi un projet de loi visant à "rendre plus facile" les changements de sexe sur les actes de naissance pour les personnes transgenres, en supprimant notamment l'obligation de stérilisation.
Le projet de loi devrait être prochainement approuvé par le gouvernement de droite du Premier ministre Charles Michel, qui en avait inscrit le principe dans son programme lors de sa prise de fonctions en octobre 2014. Il entend réformer une loi de 2007 jugée non-conforme aux obligations du pays en matière de droits de l'homme.
Il vise également à aligner la Belgique sur d'autres pays comme l'Argentine, l'Irlande, les pays scandinaves, l'Espagne ou encore les Pays-Bas, selon le texte du projet de loi consulté par l'AFP. La principale mesure envisagée est le suppression de la "condition obligatoire de stérilisation" préalable à un changement de sexe dans les registres de l'état civil.
"Rendre plus facile"
Dorénavant, l'"autodétermination" suffira pour qu'une personne puisse changer de sexe, expliquent les auteurs du texte, la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Zuhal Demir, du parti nationaliste flamand N-VA, et le ministre de la Justice, Koen Geens, du parti chrétien-démocrate CDV. Le texte prévoit un "temps de réflexion" de trois mois, au cours duquel le candidat sera tenu de s'informer auprès d'un organisme agréé des conséquences du changement de son sexe sur son acte de naissance. "Il ne s'agit pas d'un diagnostic ni d'un jugement de valeur", insistent les promoteurs du projet.
L'objectif est de "rendre plus facile" pour les gens d'"être qui ils sont vraiment" sans qu'ils "doivent satisfaire à des exigences absurdes", a commenté Mme Demir, citée dans le communiqué.
Le nouveau système sera également ouvert aux adolescents de plus de 16 ans, mais il nécessitera alors l'aval d'un pédopsychiatre et des parents. Le changement de sexe sera en principe irrévocable mais un retour en arrière restera possible dans des "circonstances exceptionnelles". La décision sera cette fois du ressort d'un tribunal.
Le projet de loi prévoit aussi de "régler les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe", qui se posent par exemple lorsqu'une personne née de sexe féminin mais s'étant déclarée homme accouche d'un enfant. La procédure pour changer de prénom sera également simplifiée, avec la suppression là aussi des conditions médicales actuellement en vigueur.
