Vous allez au boulot à vélo ? Vous pourrez désormais être indemnisé par votre entreprise.
C'est un des principaux points du "plan d'action" pour "améliorer la qualité de l'air" présenté mercredi par Ségolène Royal : une indemnité kilométrique pour les salariés qui vont à vélo au boulot. Cette mesure n'est pas une vraie nouveauté. En mars 2014, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait dévoilé les 25 mesures d'un plan d'action en faveur du vélo et de la marche, facilitant la coexistence avec les voitures en milieu urbain et incitant à l'usage du vélo pour aller au travail. Le plan prévoyait l'expérimentation d'une "indemnité kilométrique vélo" avec des entreprises volontaires.
L'expérimentation ayant été concluante, la mesure est désormais généralisée. Selon une enquête de l'ADEME, l'indemnité a permis "une multiplication par plus de deux du nombre d'usagers du vélo, en passant de 200 personnes déclarées comme ayant une pratique régulière avant la mise en place de l'indemnité à 419 personnes lors de l'expérimentation".
En voici les modalités :
- création d'une "indemnité kilométrique" de 25 centimes/km pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
- elle sera calculée à partir de la distance parcourue entre le lieu de résidence du salarié et son entreprise, multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés.
- l'entreprise "prend en charge" ce coût sur la base du volontariat et sera "exonérée de charges sociales sur sa participation".
- pour le salarié, "l'indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l'impôt sur le revenu" mais devra faire l'objet d'une "déclaration sur l'honneur".
Calculez votre indemnité : Nombre de kilomètres x nombre de jours x 0,25€
2% des salariés utilisent leur vélo
Les entreprises volontaires rembourseront donc 25 centimes par kilomètre roulé à leurs employés, contre des exonérations de cotisations. Cette mesure pourrait représenter un manque à gagner de 110 millions d'euros pour les comptes de l'Etat. Actuellement, seuls 2% à 4% des salariés se déplacent à deux-roues. Le gouvernement espère multiplier ce chiffre par dix.