Vous souhaitez voir les loyers encadrés dans votre commune ? Ecrivez au maire

© MAXPPP
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L'association de défense des consommateurs CLCV appelle chaque citoyen à écrire au maire de sa commune pour lui demander d'appliquer l'encadrement des loyers prévu pour toutes les "zones tendues", dans la loi Alur votée il y a deux ans.

Par AFP

"Deux ans que la loi Alur du 24 mars 2014 a été publiée et que l'application de sa mesure phare, l'encadrement des loyers, se limite à la seule ville de Paris", constate la CLCV dans un communiqué.
"Or, ce sont 1.151 communes de 28 agglomérations différentes telles que Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice, Nantes ou Grenoble, qui sont concernées par ce dispositif", rappelle l'association.

Interpeller les élus

Pour la CLCV, "cette situation résulte très clairement du manque de volonté des élus locaux, lesquels n'entreprennent aucune démarche pour faire appliquer la loi". Forte de ce constat, l'association invite "tous les locataires, mais également toutes les personnes qui se sentent concernées par ce sujet, à saisir leur maire ou leur député pour leur demander de prendre les mesures nécessaires qui s'imposent localement". Sur le site www.monloyertropcher.fr, on peut envoyer un courriel à son élu.
Pour la CLCV, il s'agit "juste d'appliquer une loi votée démocratiquement par le Parlement". L'encadrement a pour objectif, non "pas de brider la liberté des bailleurs" mais de "limiter les abus de certains propriétaires qui, pour notamment des petites surfaces, exigent des loyers totalement aberrants".

Une démarche longue

L'encadrement des loyers a été cantonné par le Premier ministre, Manuel Valls, à Paris, où il est effectif depuis le 1er août, et aux communes volontaires.
Le dispositif pourra être effectif à Lille fin 2016, a assuré récemment la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.
Encadrer les loyers nécessite toutefois de disposer de deux ans environ de données fiables, collectées par un observatoire local agréé. Une trentaine ont vu le jour, mais sans s'engager pour autant dans une démarche d'encadrement, qui nécessite de solliciter un agrément.

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