Le "gendarme du nucléaire", comme on l'appelle, procède à l'inspection régulière des installations nucléaires françaises. En Normandie, la division de Caen a procédé à 142 inspections en 2012.
A l'issue de ces inspections, dont un tiers est faite de manière inopinée, l'ASN considère que "même si des progrès doivent être réalisés dans certaines installations et certains domaines, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Normandie est globalement assez satisfaisant".
- Pour l’installation AREVA NC de La Hague, l’ASN considère que le bilan est satisfaisant pour la protection des personnels contre les rayonnements ionisants et le respect des limites de rejets. L’ASN note également que la réorganisation industrielle du site conduite en 2011 semble améliorer la gestion des interfaces entre les entités d’AREVA NC. Toutefois, l’ASN a, à deux reprises lors de ses inspections de l’année 2012, relevé des lacunes sérieuses – dans la prise en compte du risque d’incendie d’une part et dans le suivi des équipements sous pression nucléaire d’autre part – l’ayant conduite à mettre en demeure AREVA NC. Par ailleurs, en ce qui concerne les opérations de reprise des déchets anciens entreposés sur le site, l’ASN note que le bilan effectif pour l’année 2012 du traitement des déchets reste très limité. L’ASN considère que les projets de reprise de déchets anciens, dont certains représentent des enjeux de sûreté importants, doivent être prioritaires pour l’exploitant.
- Pour les centrales nucléaires d’EDF, l’ASN considère que la centrale de Penly se distingue de manière positive en matière de sûreté nucléaire. Celle de Flamanville rejoint globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. Les performances de la centrale de Paluel sont en retrait. L’ASN considère que le site de Flamanville doit progresser dans la préparation, la réalisation et le contrôle des activités de maintenance. Pour la centrale de Paluel, les contrôles de l’ASN et les informations transmises par l’exploitant ont mis en évidence des insuffisances en matière de rigueur, de préparation des interventions, de contrôle et de surveillance des activités de maintenance.
- S’agissant du chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3, et de manière globale, l’ASN considère que l’organisation mise en place par EDF est satisfaisante dans les domaines inspectés.
- Les inspections des services de radiothérapie de Normandie ont permis de constater le maintien d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions et la mise en place progressive de systèmes de management destinés à assurer la qualité et la sécurité des traitements. Toutefois, malgré les renforts en personnels dans certains centres, plusieurs centres de radiothérapie normands connaissent un manque d’effectifs, touchant notamment la radiophysique médicale. Ces difficultés constituent souvent un frein à la démarche de progrès engagée.
- Le secteur de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires présente des risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient de maîtriser. Les inspections réalisées ont mis en évidence de nombreux axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la formation et la qualification des personnels utilisant les appareils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils, la qualité des protections individuelles du personnel, le suivi médical des travailleurs non salariés ou encore l’optimisation des pratiques dans ce secteur.
- Le contrôle de la radiologie industrielle a permis de constater une situation très contrastée, suivant les entreprises, de la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Globalement, les conditions d’intervention s’améliorent mais quelques entreprises ne progressent pas. Ces entreprises font l’objet d’un suivi particulier par l’ASN.
Elle a été créée par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN ») pour le contrôle des activités nucléaires civiles en France.
L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens.
Pour plus de détails sur les conclusions de l'ASN, voyez le dossier ci-dessous :
As Nca End Pv 170513 by CatherineBerra
