Après la fusion, Bois-Guillaume-Bihorel se dirige vers une scission ?

Le rapporteur du tribunal administratif de Rouen s'est en tout cas prononcé en faveur de l'annulation de la fusion des deux communes de Seine-Maritime, décidée par arrêté préfectoral  en date du 29 août 2011.

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On pensait ce mariage entre les communes de l'agglomération rouennaise définitivement réglée par cet arrêté du 29 août 2011. Cette fusion de Bois-Guillaume et Bihorel effective depuis le 1er janvier 2012 est aujourd'hui remise en cause. Suite à divers recours contre cette union, le rapporteur du tribunal administratif de Rouen Gilles Armand s'est prononcé pour une annulation de cette fusion. Il justifie cette annulation par une "information insuffisante et erronée" envers les conseillers municipaux. 

C'est maintenant au tribunal administratif de trancher. Son jugement devrait être rendu d'ici trois semaines. Si le tribunal administratif suivait l'avis du rapporteur, la scission entrerait en application à partir du 1er janvier 2014. 

On se souvient que suite à une votation sur cette fusion, une majorité s'était dégagée contre. Mais au vue de la faible participation, les maires respectifs de Bois-Guillaume et Bihorel ont décidé de passer outre.

Les explications de Virginie Ducroquet et Didier Meunier avec l'interview de Gilles Renard, maire UMP de Bois-Guillaume-Bihorel

 

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