Le maire est à la tête d'un collectif de treize maires qui réclament "une clause de conscience" pour ne pas célébrer un mariage entre deux personnes homosexuelles.
Ces maires, dont Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val près de Rouen, avaient déjà saisi le Conseil constitutionnel, qui avait refusé de leur octroyer cette "clause de conscience". "Nous estimons que le Conseil constitutionnel n'a pas respecté notre droit à une procédure équitable, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)", a expliqué Franck Meyer (UDI), porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance et de la Manif pour tous.
Le Conseil constitutionnel avait en effet rendu sa décision le 18 octobre dernier estimant qu'une telle clause aurait été incompatible avec la nécessaire "neutralité du service public de l'Etat". La CEDH ne se prononcera pas avant plusieurs mois
