René Bertin, ex-PDG de l'entreprise placée en liquidation judiciaire en octobre dernier, et Jean-Marc Plutau, ex-DG, étaient convoqués ce vendredi 28 mars devant le tribunal correctionnel de Rouen.
Le tribunal a accédé à la demande de la défense, qui réclamait la nullité de la procédure. C'est maintenant au parquet de prendre une décision dans les jours à venir sur une éventuelle audience. Plusieurs options sont possibles. Le parquet peut décider l'ouverture d'une information judiciaire avec la nomination d'un juge d'instruction. Les prévenus peuvent à nouveau être cités à comparaître.
Le tribunal a ainsi reconnu des irrégularités dans le dossier de l'instruction, ainsi que des imprécisions dans la rédaction.
Les précisions de Myriam Libert et Hervé Colosio
Des ventes trompeuses ?
L'audience a démarré ce vendredi par l'énoncé de la liste des plaignants. 101 victimes ont porté plainte et sont venues se constituer partie civile, la plupart des personnes âgées, affaiblies ou sous tutelle. Elles disent avoir été victimes des pratiques de vente de la part de l'entreprise Huis Clos, spécialisée dans les menuiseries en PVC. Selon l'accusation, ces ventes, allant d'une période entre 2007 et 2013, auraient été trompeuses. Des contrats auraient été par exemple remis aux clients ne respectant pas le délai de réflexion. Toujours selon l'accusation, ces pratiques ne seraient pas le fait des commerciaux, mais auraient été établies directement au siège de Huis Clos.
L'échelle des responsabilités
Les avocats de la défense ont demandé ce matin la nullité du procès. Ils dénoncent une information judiciaire
"déloyale et à charge". Pour eux l'enquête est passée directement des commerciaux aux dirigeants sans prendre en compte
"l'échelle des responsabilités".
