Ce mardi, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a proposé la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2021. La proposition fait bondir de nombreux élus locaux qui posent la question suivante: qui assurera les compétences des départements ?
Les observateurs n'hésitent pas à parler de "big-bang territorial". Mardi dernier, lors de son discours de politique générale, le nouveau premier ministre Manuel Valls a annoncé son intention de réformer découpage territorial français en proposant de réduire de moitié le nombre de régions d'ici 2017 et en supprimant les conseils départementaux (nouvelle dénomination des conseils généraux) à l'horizon 2021. Des popositions qui n'ont pas manqué de faire bondir nombre d'élus, y compris dans la majorité. le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), s'est dit "abasourdi".
L'hostilité à cette réforme s'est tout particulièrement exprimée ce mercredi au sénat. Le président du groupe UMP Jean-Claude Gaudin a plaidé pour le maintien du département "qui doit être un espace adapté à l'expression démocratique de la ruralité". Dans le Calvados, le Département est responsable de la politique de l'action sociale, de la gestion des collèges, du transports scolaires, de l'entretien des routes départementales,de la gestion de 7 ports de pêche. "Toutes ces compétences vont demeurer", explique Jean-Léonce Dupont, sénateur et président du conseil général du Calvados, "Que croit on ? que ça va supprimer les problématiques de financement de ces compétences où l'Etat s'est totalement désengagé ?"
Si le gouvernement souhaite voir aboutir ce projet, il faudra convaincre le sénat, à moins de passer par un référendum. Car la suppression des départements ne pourra se faire sans une révision de la constitution. L'article 72 stipule en effet que "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer".
Reportage de Thierry Cléon et Charles Bézard
Intervenants:
- Frédéric Ollivier, directeur Général des services du Conseil Général du Calvados
- Jean-Léonce Dupont, président du Conseil Général du Calvados
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