Sylvain Jouanneau, qui a enlevé son fils Mathis en septembre 2011 (et dont on n'a plus aucune trace depuis), a fait appel de l'ordonnance qui devait le renvoyer devant la cour d'assises. La tenue d'un éventuel procès en assises s'en trouve donc retardée, selon un communiqué du Procureur.
Sylvain Jouanneau a enlevé son fils Mathils, âgé alors de 8 ans, lors d'un week-end en septembre 2011.
Cet enlèvement s'est produit lors d'un droit de visite et d'hébergement dont il bénéficiait dans le cadre de son divorce, son ex-épouse Nathalie ayant obtenu la garde de l'enfant.
Depuis septembre 2011, l'enfant a disparu, et Sylvain Jouanneau, qui a été arrêté seul le 9 décembre 2011 dans le sud de la France, refuse de dire où il se trouve. Il est actuellement détenu à la maison d'arrêt de Caen. Une enquête menée pour disparition inquiétante et séquestration n'a pas permis de retrouver Mathis.
Dans un communiqué de presse publié ce mercredi, Catherine Denis, Procureur de la République de Caen, explique que le 8 avril 2014, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation à l'encontre de Sylvain Jouanneau. Cette ordonnance renvoie le père de Mathis devant la cour d'assises du Calvados pour être jugé pour "crime de complicité de détention ou séquestration de mineur de 15 ans pendant plus de 7 jours et les délits connexes d'enlèvement de mineur par ascendant et de menace de mort sous condition".
"Sylvain Jouanneau a interjeté appel le 15 avril 2014 de cette ordonnance de mise en accusation. La procédure sera donc examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen qui décidera de la confirmation ou non de l'ordonnance. L'examen de cette affaire par la juridiction de jugement s'en trouve donc retardé d'autant", conclut le communiqué.
L'enquête, qui au départ, a été orientée sur une disparition inquiétante et une séquestration de mineur, a été élargie à l'hypothèse de l'homicide par le juge d'instruction.
