Maître Christophe Callat, notaire à Elbeuf, était soupçonné d'avoir détourné de l'argent de son étude, avec l'aide de sa comptable. Il était également accusé de "travail dissimulé" pour avoir fait transformer l’ancien tribunal d’instance en logements sans déclarer les professionnels du bâtiment.
Maître Christophe Callat a été mis en examen en août 2014 pour "recel de biens provenant de délits d'usage de chèques falsifiés, d'escroquerie et d'abus de confiance" et pour "travail dissimulé". Le notaire était ressorti libre, mais placé sous contrôle judiciaire. Il lui était interdit d'entrer en contact avec ses associés et le personnel de l'étude d'Elbeuf. Il avait également dû s'acquitter d'une caution de 30.000 euros.
- Mise à jour de cet article, concernant l'infraction de "recel de biens provenant de délits d'usage de chèques falsifiés, d'escroquerie et d'abus de confiance" :
► L’interdiction faite à Me Callat d’entrer en contact avec le personnel de son étude a été levée le 19 septembre 2014.
► Le juge d’instruction au Tribunal judiciaire de Rouen a considéré le 14 février 2020 qu’il ne résultait pas de l’information des charges suffisantes contre Maître Christophe Callat d’avoir commis les infractions de recel de bien provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas 5 ans d’emprisonnement, recel de bien obtenu à l’aide d’une d'escroquerie et recel de bien obtenu à l’aide d'un abus de confiance.
Maître Christophe Callat bénéficie ainsi d’un non-lieu.
- Concernant l'infraction de "travail dissimulé" :
Le Tribunal correctionnel de Rouen a rendu son jugement le 4 janvier 2022.
Maître Christophe Callat a été déclaré coupable et condamné à un an d'emprisonnement avec sursis simple et 30.000 euros d'amende.
Le Tribunal a également refusé de lui restituer son ordinateur, son téléphone et tous les documents d'intérêts fiscaux.
- L'ancienne comptable de l'étude sera jugée devant le même tribunal correctionnel le 28 avril 2022 pour "escroquerie et abus de confiance".
Rappel des faits
Tout avait commencé en fin d'année 2013. Une comptable de l'étude, âgée d'une cinquantaine d'années, était entendue par la police. Elle était accusée d'avoir détourné une partie de l'argent perçu par l'office. Des petites sommes amassées depuis les années 1990... qui amenaient la facture globale à 1,2 millions d'euros.
Elle avait reconnu les faits et expliqué aux enquêteurs que Maître Callat avait découvert ses malversations. Il aurait exigé une partie du pactole contre son silence.
Le notaire niait toute implication
L'homme, alors âgé de 46 ans, niait toute implication dans ce détournement. Le 2 juillet 2014, il s'était exprimé après sa garde à vue et avait livré sa version des faits à Olivier Duhamel et Stéphane Gerain.
Du "travail dissimulé" découvert par hasard
En cherchant des preuves de ce chantage supposé, les policiers étaient tombés par hasard sur des notes et des factures. Christophe Callat avait reconnu, en garde à vue, avoir payé sans les déclarer plusieurs personnes.
Le notaire, qui avait acquis l’ancien tribunal d’instance d’Elbeuf, l'avait fait transformer en logements sans déclarer les professionnels du bâtiment.
