Réforme territoriale: quelles compétences pour les départements ?

A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales, l'Assemblée nationale doit adopter ce mardi le nouvelle répartition des compétences entre collectivités. Après des mois de débats, le département conserve un grand nombre de ses prérogatives.

Les électeurs sont appelés aux urnes dans moins de deux semaines pour élire leurs représentants dans les conseils départementaux. Et pourtant, les prérogatives de ces collectivités ne sont pas encore définitivement arrêtées. C'est ce mardi 10 mars, que le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), définissant la répartition des compétences entre collectivités, doit être voté par l'Assemblée Nationale, en première lecture, avant un vote au Sénat.

Si le processus législatif est loin d'être terminé, les compétences allouées aux départements, après des mois de débat, ne font pas partie des points de divergences entre les deux chambres. Le projet de loi initial de juin 2014, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué. En octobre, sous la pression des radicaux de gauche, Manuel Valls se prononçait pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

Finalement, les Conseil départementaux conservent une large partie des prérogatives de leurs "ancêtres", les Conseils généraux, à l'exception du transports scolaire et du développement économique (avec la suppression de la clause de compétence générale) désormais dévolus aux régions. Dans un entretien accordé à l'AFP le 6 mars dernier, le président de l'Assemblée des départements de France et président du Conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton (PS), estimait que "les départements sont sauvés".

Le département demeure un ainsi un acteur incontournable en matière sociale (personnes âgées, personnes handicapées, aide à l'enfance, RSA). Il est aussi en charge de la gestion de la voierie (une compétence qui devait à l'origine être transférée à la région) et des collèges (construction et entretien).

Les explications de Pierre-Marie Puaud et Emilie Flahaut