Face au groupe Seb, les ex-Moulinex sont déboutés par la cour d'appel de Caen

© France 3 Basse-Normandie
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Une soixantaine d'anciens salariés de Moulinex réclamaient au groupe Seb des réparations pour ne pas leur avoir donné la priorité à la réembauche lors de la reprise de leur entreprise. Ils ont essuyé ce jeudi 29 août un second revers devant la Justice.

Par CM

"Malgré tout, on est satisfaits parce qu'on est allés au bout du combat", déclare ce jeudi après-midi Marie Gisèle Chevalier, ex-salariée de Moulinex à Bayeux et Argentan et ancienne déléguée CFDT. Et pourtant, c'est bien une cruelle déception qui domine chez la soixantaine d'anciens salariés du spécialiste de l'électroménager qui réclamaient des dommages et intérêts au groupe SEB.

Ces derniers estimaient que le repreneur de Moulinex aurait dû leur donner une priorité à la réembauche. Déboutés en première instance, ils ont été une nouvelle fois désavoués ce 30 août par la cour d'appel de Caen, 18 ans après la fermeture des sites de production normands.
 

Au coeur des débats, la nature même de la reprise de Moulinex par le groupe SEB. Pour ces anciens salariés, elle était totale et obligeait donc le repreneur à les reclasser. Pour l'intéressé, la reprise n'était que partielle, les sites abandonnés n'ayant pas vu leurs activités spécifiques transférée au sein du groupe.

"Force est de constater que l’acte de cession et son annexe 7 n’établit pas la réalité d’une cession de la totalité de l’activité", indique la cour d'appel de Caen dans son arrêt rendu ce 29 août, "En effet, comme l’ont relevé les juges du premier degré,  sur les sites non repris, des activités ne font l’objet d’aucun transfert : ainsi en est-il de l’activité principale  fers à repasser à Alençon, de l’activité principale fours à micro-onde à Cormelles le Royal et de  l’activité principale du site de Falaise dont seule l’activité annexe des hachoirs à viande est reprise."

L'association Soutien et lien des ex salariés de Moulinex doit se réunir d'ici une quinzaine de jours avec son avocate pour étudier un éventuel pourvoi en cassation.

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