De nouvelles mesures vont être appliquées au premier jour de 2023 en matière de santé, de salaire, de boucliers tarifaires, de papiers d'identité ou de protection des animaux.
Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur d'une série de mesures dans l'hexagone, qui trouvent leur application en Normandie. Lissage de la prime d'apprentissage, disparition du timbre rouge ou encore gratuité du préservatif pour les moins de 26 ans, tour d'horizon de ce qui change en 2023.
Le timbre rouge est dématérialisé, le timbre gris supprimé
Fini les timbres rouges, collés sur les lettres urgentes. La Poste va remplacer ces derniers par une version dématérialisée appelée "e-Lettre rouge". Le dispositif permettra d'envoyer des documents de trois feuillets maximum par voie numérique. Le destinataire recevra quant à lui un courrier imprimé, mis sous enveloppe et distribué à partir du lendemain, s'il a été envoyé avant 20 heures. La Poste explique vouloir moderniser son service, concurrencé par les email et sms, et réduire son impact environnemental. L'e-Lettre rouge coûtera 1,49 euro contre 1,43 euro pour le timbre rouge de la "lettre prioritaire".
En revanche, le timbre gris - ou Ecopli - disparaît. Cette formule était la moins chère, mais demeurait très peu utilisée. Les timbres gris achetés jusqu’au 31 décembre 2022 resteront utilisables sans limitation de durée, pour un envoi sous quatre jours environ.
Un nouveau site pour trouver un rendez-vous pour son passeport ou sa carte d'identité
Un voyage urgent de prévu le mois prochain, mais - surprise - votre passeport est périmé ? Pas de panique, il est désormais possible de raccourcir les délais d'attente. En Normandie, les délais pouvaient courir jusqu'à 90 jours, loin de l'objectif cible de 30 jours. Désormais, il suffira d'aller sur le site rendezvouspasseport.ants.gouv.fr, mis au point par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour trouver un rendez-vous dans des temps raisonnables et dans une commune proche de votre domicile. Le dispositif devrait se déployer en 2023, alors que les demandes de renouvellement devraient exploser. Selon le ministère, 14 millions de Français devraient refaire leurs papiers d'identité l'an prochain, contre 9 millions en 2022.
Le smic revalorisé de 24 euros
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est revalorisé de 1,8% du fait de l'inflation. Il passe à 1 353 euros net mensuels pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires, soit une hausse de 24 euros. Le smic horaire brut passe à 11,27 euros.
Le montant de la prime apprentissage passe à 6 000 euros
Dès 2023, la prime à l'embauche des apprentis sera de 6 000 euros en 2023 pour un mineur comme pour un majeur de moins de 30 ans. Actuellement, cette aide est de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur. Le dispositif entend renforcer l'embauche des apprentis de niveau bac ou inférieur, en augmentant l'aide pour les alternants mineurs. La Cour des comptes avait en effet dénoncé dans un récent rapport des effets d'aubaine dans le supérieur, soulignant qu'à partir de la licence, "la plus-value sur l'insertion professionnelle est faible".
Entre 2016 et 2020, les effectifs de l’apprentissage ont augmenté de 44 % en Normandie. Au total, la région comptait 32 209 apprentis présents en centre de formation des apprentis (CFA), au 31 décembre 2020.
Des préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans
Le préservatif sera gratuit pour les 18-25 ans en pharmacie à partir du 1er janvier 2023. Emmanuel Macron a annoncé la mesure, jeudi 8 décembre, lors d'une session du Conseil national de la refondation (CNR) consacrée à la santé des jeunes. Les infections sexuellement transmissibles (IST) ont augmenté de 30% en 2020 et 2021. Les professionnels constatent notamment, avec inquiétude, que les jeunes ne se protègent pas assez contre les IST. La mesure devrait être étendue aux mineurs.
Compteurs Linky : le relevé devient payant
Dès le 1er janvier 2023, les clients qui ont refusé l’installation d’un compteur Linky devront payer les relevés d’Enedis. Faute d'avoir adressé à Enedis un auto-relevé durant les 12 derniers mois, ils se verront appliquer des frais de 8,48 euros tous les deux mois, prélevés par les fournisseurs d'énergie. Près de 4 millions de compteurs électriques n’ont pas été remplacés par un compteur Linky en France, soit 10 % du parc.
Le broyage des poussins mâles est interdit
On estime qu’environ 300 millions de poussins mâles sont tués chaque année dans l’Union européenne, dont 50 millions en France, de fait de leur incapacité à pondre les œufs qui finiront dans nos assiettes. Dans la filière des poules pondeuses, les producteurs doivent arrêter le broyage des poussins mâles et généraliser, à la place, le sexage des embryons dans l'œuf. Cette mesure, réclamée notamment par les associations de défense des animaux, était attendue depuis plusieurs années en France, premier pays producteur d’œufs en Europe.
Fin de l'aide à la pompe
La "ristourne" de 10 centimes par litre de carburant en France métropolitaine, instaurée pour aider les Français face à l’inflation, s’arrête. Cette dernière est remplacée par une indemnité de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes utilisant une voiture ou un deux-roues pour aller travailler. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.
Des contenants recyclables dans les fast-foods
Fini les emballages jetables dans la restauration rapide. Un cornet de frites et une boite à nuggets en plastique, un verre à la place des gobelets en carton… A partir du 31 décembre, la consommation sur place se fera dans des contenants réutilisables, en vertu de la loi AGEC contre le gaspillage, votée en février 2020.
Crise de l'énergie : bouclier tarifaire pour le gaz et interdiction de louer des passoires thermiques
En pleine crise énergétique, le dispositif MaPrimeRénov’ ne va plus permettre d'acheter des chaudières à gaz à partir de 2023. La hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel sera quant à elle limitée à 15 %. Ce bouclier tarifaire s’applique aux abonnés résidentiels (consommant moins de 30 MWh/an) ainsi qu’aux copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat de fourniture en gaz naturel. Enfin, les passoires thermiques (logements qui consomment 450 kilowattheures par mètre carré chaque année) seront interdites à la location.
