Un premier procès en France devant une cour criminelle départementale et c'est à Caen

Le tribunal de Caen sous les feux de la rampe. On retiendra que le premier procès en France devant une cour criminelle départementale s'est déroulé à Caen ce 5 septembre 2019. Objectif : une justice plus rapide.

Au premier coup d'oeil, on se dit qu'on ne voit pas la différence avec un procès d'assises "traditionnel". L'audience se déroule dans la même salle et le même tribunal. Les codes conventionnels sont inchangés, notamment à l'arrivée de la cour : la salle se lève et écoute la Présidente.

Seul l'accusé qui,ici, dans ce dossier comparaît libre, sous contrôle judiciaire, aura eu un régime différent. Il est installé sur une chaise, devant le bureau réservé aux avocats, et non pas dans le box vitré des "grands procès". C'est certainement moins intimidant.

Twitter- une audience historique et un 5/09/2019 qui restera une date donnée aux étudiants en droit pour le chapitre réforme de la justice:

#ccd la première en France d'une cour criminelle départementale et c'est à Caen ce 5 septembre 2019https://t.co/GBw8HLhUx1 pic.twitter.com/vu9BB6odl8

— France 3 Normandie (@F3bnormandie) 5 septembre 2019

 

Un dialogue direct avec les magistrats

L'accusé ne se retrouve plus confronté à un jury populaire, il peut directement dialoguer avec les magistrats. La présidente mène l'entretien, parfois les magistrats qui l'accompagnent (ndlr:ils sont 5 au total) posent leurs propres questions.
C'est simple et direct, aucun expert n'est appelé à la barre. Mais dans les textes, les avocats pourront demander leur intervention. Seul le parquet général s'est engagé à alléger les audiences, avec moins d'experts.

L'audience est sans "chichi "et ressemble à celle des tribunaux de Grande Instance : avec la disparition du jury populaire c'est tout un cérémonial qui est abandonné. L'accusé et la partie civile (dans cette première affaire il n'y en a pas) sont en tête à tête avec le tribunal, s'ils parviennent à faire abstraction des quelques personnes du public et des journalistes nombreux pour ce premier jour.
   

Une tentative de viol remontant à 2007

La victime au moment des faits est âgée de 32 ans, et habite Caen. Ce 30 novembre 2007, elle est de sortie avec des amis dans le quartier du Vaugueux. Après plusieurs verres d'alcool dans cette soirée festive, elle rentre seule. Il est 3 heures du matin. Un homme semble la suivre, elle s'en aperçoit mais croit être seule quand elle ouvre la porte de son immeuble au coeur du centre-ville.

C'est en poussant la porte de son appartement, qu'elle se retrouve propulsée jusqu'à sa chambre. Ceinturée, elle tente de se débattre, griffe son agresseur qui la pousse sur le lit en la déshabillant. Le lendemain, elle ira déposer plainte pour tentative de viol avec une ITT de 10 jours et des hématomes sur le visage et le corps.

La plainte n'aboutira pas. L'agresseur n'est pas identifié. Mais 5 ans plus tard, la police qui avait prélevé des traces ADN dans son logement et sous ses ongles, identifie enfin l'homme qui est alors auditionné pour tout autre chose.

Arnaud a 8 ans de moins que la victime, vit à Saint-Lô. D'origine congolaise, il est né en région parisienne et a passé toute son adolescence dans le 19ème arrondissement de la Capitale. Un garçon sportif et un peu bagarreur, arrivé en Normandie pour jouer au football à Flers, en équipe première.

Mais une blessure au genou stoppa tout espoir et sa carrière d'amateur. Arnaud qui gagne sa vie dans la sécurité, nie les faits quand la police lui indique que son ADN correspond à un autre dossier. Puis, il se ravise mais parle d'un rapport sexuel conssenti, avec une femme croisée dans la rue.Il dit être montée chez elle à son invitation, d'avoir échangé quelques caresses, rien de plus.
Son ADN a été prélevé sur la culotte de la victime, mais il y a aussi celle d'un troisième homme qui n'a jamais été retrouvé.


On est en juillet 2012, les faits qu'on lui reroche remontent à 2007. L'eau a coulé sous les pont. Tellement, d'ailleurs, qu'il ne pourra jamais être confrontée à son accusatrice qui vient alors de décéder prématurément et accidentellement au cours d'un voyage à l'étranger.

Sans cette cour criminelle, il aurait fallu attendre encore début 2020

Alors que l'accusé a caché toute cette sombre affaire à son entourage et qu'il plaide non coupable, il a spontanément accepté d'être jugé par cette cour criminelle départementale expérimentale. 

"On est déjà 12 ans après les faits, avec une partie civile décédée, et il fallait attendre 2020 pour que l'affaire soit jugée aux assises. Mon client n'a pas hésité" , précise Me Sophie Lechevrel du barreau de Caen, quitte à être le premier dossier de France.

Sans le jury populaire c'est au moins le droit et rien d'autre qui s'applique. Il n'y a pas d'émotionnel. Et la présidente mène ses entretiens avec rigueur. Je ne ressens aucune frustration dans cette audience, aussi parce que le dossier s'y prête bien  _{(Me Sophie Lechevrel, avocate de la défense)}

Les parents de la victime décédée n'ont pas souhaité se porter partie-civile.

L'avocate de la défense a donc conseillé à son client d'accepter cette audience "simplifiée". Elle ne fera pas appel à des experts car il n'y a aucune faille psychiatrique chez son clients; "ça ne sert à rien dans ce dossier mais pour d'autres ce sera certainement nécessaire d'entrer dans les détails d'une expertise ou de se faire expliquer les mots employés dans un rapport."

Mais "faut quand même avouer que les experts nous apportent souvent peu de choses. Ils sont enfermés dans leur language et ont souvent du mal à en sortir  quand on les interroge", reconnait la première avocate de France à avoir accepté de tester la CCD (cour criminelle départementale).

"Toute la difficulté du dossier est de comprendre qu'elle a été vraiment la nature de cette relation cette nuit-là", affirme la Présidente au cours de l'audience après 3 heures et demi de questions-réponses et de lectures de témoignages portés au dossier. Aux assises, cette lecture serait à peine entamée.

Reste encore des questions de fonctionnement

"Aurons-nous par exemple le droit de refuser cette cour criminelle départementale et de choisir les assises ?" s'interroge l'avocate. A priori, non. "Pourquoi l'imposer si ça génère des frustrations ?" 

L'expérimentation va durer 3 ans. Des bilans réguliers permettront peut-être des évolutions.

Il faut savoir qu'un appel sera automatiquement dirigé vers les assises. Cette cour criminelle départementale ne concerne que des affaires jugées en première instance. Et elle ne retiendra que des crimes punis de 15 ans ou 20 ans de réclusion par des majeurs, sans recidive.
 

L'appel se fera devant les Assises

L'homme jugé ce jour-là a été condamné après une seule journée d'audience ( et non 2 ou 3) à 5 ans de prison, dont trois avec sursis. Il a le même délai pour faire appel, ou non. Et en cas d'appel, son dossier sera jugé par une cour d'assises.