Condamné pour “pv abusifs”, Romain Bail veut faire payer ses frais de justice par la commune de Ouistreham

Romain Bail dans son bureau de maire à Ouistreham
Romain Bail dans son bureau de maire à Ouistreham

Condamné en juillet dernier à six mois de prison avec sursis, le maire de Ouistreham a récemment fait voter par le conseil municipal le remboursement de ses frais de justice. Une procédure qui fait bondir d'indignation les élus d'opposition.

Par CM

Six mois de prison et 1800 euros d'amendes, c'est la peine à laquelle le tribunal correctionel de Caen a condamné Romain Bail le 2 juillet dernier. Les PV dressés par le maire de Ousitreham entre novembre 2017 et mars 2018 contre les véhicules de bénévoles venus aider des migrants ont été jugés abusifs par la justice qui y a vu une "atteinte à la liberté par personne dépositaire de l'autorité publique". L'élu n'a pas fait appel de cette décision mais compte bien se faire rembourser les frais engagés dans cette procédure par la commune qu'il dirige depuis 2014.
 

Dès le 24 juin dernier, alors que l'affaire n'était pas encore jugée, Romain Bail a fait voter par le conseil municipal le remboursement de ses frais de justice dans ce dossier. Saisi par des élus d'opposition, le préfet du Calvados a annulé cette délibération, "pour vice de procédure", selon Romain Bail. Qui ne désarme pas et a remis le sujet à l'ordre du jour le 23 septembre dernier. Et obtenu gain de cause auprès de sa majorité.
 

"Je suis parfaitement dans la légalité"

"Je suis parfaitement dans la légalité", assure le premier magistrat de la commune, "j'ai agi dans le cadre de mes fonctions : si j'ai pu établir un certain nombre de procès verbaux, c'est parce que je suis maire, donc à mon sens, il revient à la collectivité de pouvoir m'accompagner dans l'affaire dite des pv abusifs et que la ville prenne en charge les frais d'avocat correspondants."
 
Romain Bail veut faire payer ses frais de justice par la commune de Ouistreham
Reportage de Jean-Yves Gélébart et Stéphanie Lemaire

Romain Bail s'appuie sur l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales qui stipule que "La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions."

"Ce n'est pas normal, c'est illégal, c'est immoral"

Pour l'opposition, le principe de la "protection fonctionnelle" ne peut être appliquée dans cette affaire. "Quand on est condamné à titre personnel, et c'est le cas, on ne peut pas demander aux contribuables de payer ses frais", s'insurge Raphaël Chauvois, "C'est une dépense personnelle qui est payée par de l'argent public. Ce n'est pas normal, c'est illégal, c'est immoral." Et le candidat aux prochaines municipales d'annoncer son intention de saisir à nouveau le représentant de l'Etat dans le département. "L'époque a changé, les Français veulent de l'exemplarité, de l'éthique." Sophie Börner, également candidate (EELV) à la mairie, a déclaré à nos confrères de Liberté qu'elle allait entreprendre la même démarche.

L'intéressé y voit "un faux procès avec une volonté de faire de la politique dans une période prélectorale". En attendant, un vrai procès attend Romain Bail à la fin du mois. Le 21 octobre, le maire de Ouistreham contestera devant la cour d'appel la décision rendue par le tribunal correctionnel de Caen en avril 2018. Il avait été condamné à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour "faux et usage de faux" dans l'affaire du financement du centre d'interprétation des relations franco-britanniques.


 

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