Les fonds européens fonctionnent comme des appels à projets. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande. La procédure est parfois longue et complexe.
La Commission européenne définit au préalable les critères à remplir et le type d’acteur (entreprises, particuliers, institutions…) qui peut bénéficier de l'aide, ainsi que l’échéance à respecter.
Parfois, trois types d’aides (structurelle, thématique et Plan d’investissement) peuvent se combiner pour un même projet.
Pour réaliser leur demande de financement, les porteurs de projet bénéficient de l’accompagnement des Centres d’information Europe direct (CIED). En Normandie trois centres sont disponibles pour accompagner les acteurs locaux : un à Caen, un à Evreux et un troisième à Vire. Ces centres aident notamment les petites entreprises normandes dans leur recherche de financements européens.
Les dossiers de demande de financement sont déposés auprès d'un Groupe d'Action Local (GAL) ou d'un GALPA (GAL Pêche et Agriculture) comme l'association Hisséo-la-Normandie, située à Gouville-sur-mer. Le montage des dossiers de financement est une opération longue et complexe et tous les fonds alloués à la Région Normandie pour la période 2014-2020 sont loin d'être utilisés.
Descriptif du parcours d'un dossier
Pendant tout son parcours, le dossier passe entre les mains de plusieurs interlocuteurs : le Groupe d'Action Locale, les services de la Région et l'Etat.La structure ou la personne qui veut bénéficier de cette aide dépose son dossier ou sa fiche projet auprès d'un Groupe d'Action Local. Ce dernier estime si ce projet de développement est opportun pour le territoire concerné .
La demande d'aide part ensuite à la Région, qui statue sur le caractère éligible et réglementaire du dossier (elle vérifie si le projet respecte les régles de la concurrence, par exemple). Quand le dossier est complet (des pièces complémentaires sont parfois demandées, sinon ce serait trop simple...), le Groupe d'Action Local concerné assure la programmation et la validation du plan de financement.
Cela aboutit à la signature d'une convention avec la Région puis enfin à une demande de paiement. Cette dernière étape, le paiement, est réalisé par l'Etat via l'agence de service et de paiement.
