Covid 19 à l'école : l'activité partielle remplace le congé parental pour les parents d'un enfant placé en quarantaine

Votre enfant a le Covid ou une suspicion de covid et se trouve placé en isolement à la maison ? Pouvez-vous rester à la maison avec avec lui ? Que prévoit la loi vis-à-vis de l'employeur ? Le gouvernement a tranché le 9 septembre et propose un nouveau mécanisme de prise en charge. Explications.

[Mise à jour du 10 septembre 2020]

Une indemnisation pour les parents contraints de garder leurs enfants en quarantaine, annoncée le 9 septembre

Les salariés du privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège et qui seront dans l'impossibilité de télétravailler seront placés en activité partielle, a annoncé le gouvernement mercredi 9 septembre au soir dans un communiqué.
    

Ils pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement

précise le ministère des Solidarités et de la Santé.

"Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif".
 
Trois cas sont prévus:

• les salariés du privé seront placés en situation d'activité partielle (rémunérée à hauteur de 84% du salaire net jusqu'au 1er novembre, puis à un taux dégressif)
• les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières
• les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).

L'indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer, sur présentation d'un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe,
soit de la situation de cas-contact de l'enfant.

Ces dispositifs d'indemnisation "permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020", ajoute le communiqué. 

? Communiqué | #COVID19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants.

? Lire le communiqué ⤵️ : https://t.co/34jmJzCxaj

— Ministère des Solidarités et de la Santé (@MinSoliSante) September 9, 2020

Avant l'annonce du Ministre de la Santé, c'était encore le flou pour les parents d'élèves

Depuis le 5 juillet dernier, le congé pour garde d'enfant de moins de 16 ans, très utilisé lors du confinement n'était plus autorisé. En attendant que le gouvernement finalise un nouveau dispositif d'indemnisation, les parents devaient parer au plus pressé. Les dispositions "classiques" s'appliquaient alors : 

Premier cas de figure, votre enfant est déclaré positif au Covid-19 :

Si votre emploi le permet, votre employeur a la possibilité de vous placer en télétravail. Si ce n'est pas le cas, votre médecin traitant, en accord avec l'Agence Régionale de Santé, vous délivrera un arrêt de travail. Dans le cas contraire, il semble peu probable que votre employeur, qui a une obligation de sécurité pour ses salariés, vous laisse venir travailler. 

Si votre enfant est confiné à la maison parce qu'il est un "cas contact", ca se complique :

Votre médecin vous demandera de vous surveiller sur le plan médical et peut vous arrêter si vous ne pouvez pas télétravailler. Mais attention, ce n'est pas une obligation !
Il vous reste alors la solution de piocher dans vos réserves de congés: selon le code du travail-article L1225-61, chaque salarié bénéficie d'un congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour un enfant malade de moins de 16 ans. De nombreuses conventions collectives prévoient un nombre de congés plus importants et parfois rémunérés.

Si cela ne suffit pas, il vous faudra piocher dans vos congés payés ou vos RTT, voire en dernier recours négocier la prise de congés sans solde. 

La pression monte dans les familles

Dans de nombreux foyers, le souvenir du confinement reste bien vivace. Les parents concernés n'ont pas oublié la difficulté d'assurer à la fois le télétravail, la garde des enfants et l'enseignement à domicile. 
 
La Féderation des conseils de parents d'élèves craint que le scénario ne se reproduise localement et regrette le manque d'anticipation du gouvernement.

Pourquoi attendre le mois d'Août pour se pencher sur le problème, la réflexion aurait du se faire bien en amont

 Carole Lecomte FCPE 14
 

La FCPE 14 rappelle qu'être en télétravail et s'occuper de ses enfants n'est pas toujours compatible et que par ailleurs les solutions locales alternatives mises en place par les collectivitées locales n'existent pas partout.