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Un normand propose de disperser des cendres funéraires en Baie du Mont Saint-Michel : que dit la loi ?

Les cendres funéraires dispersées par drone au Mont Saint-Michel / © N.Dalaudier
Les cendres funéraires dispersées par drone au Mont Saint-Michel / © N.Dalaudier

Un drone pour disperser les cendres d'un défunt, c'est l'idée folle que propose Jean. Moyennant 600 euros, il disperse les cendres au-dessus de la Baie du Mont Saint-Michel. Que dit la loi à ce sujet ? Peut-on vraiment faire ce que l'on veut ?

Par SD

Pour moins de 800 euros, un Normand propose de disperser les cendres de vos proches à l'aide d'un drone. Si la pratique peut surprendre, elle rencontre aujourd'hui un certain succès. Jean, ancien pilote militaire et pompiste, propose ce service assez déroutant. Il a d'abord commencé avec un avion, puis ensuite un U.L.M, avant de passer à la dispersion 3.0 à l'aide d'un drone. 
 
 

La dispersion de cendres funéraires dans les airs 

Pour l'heure, il n'existe aucun texte de loi, qui encadre précisement la dispersion des cendres funéraires dans les airs, et ce quelque soit le moyen utilisé pour les disperser. Autrement dit, le flou juridique qui entoure cette pratique, laisse une liberté quasi totale, dans le processus de dispersion. 

Cependant, quelques règles s'appliquent quand même. Si la dispersion est faite par drone, il faut bien sûr respecter les règles du code aérien, qui régissent l'activité des drones et de leurs télépilotes. Pour une dispersion par avion, U.L.M ou hélicoptère, la pratique est aussi soumise aux règles inscrites dans le code de l'aviation civile. 

En dehors de cette réglementation, il possible de disperser de façon aérienne, les cendres funéraires d'une personne n'importe où à la seule condition que ce soit une zone naturelle. Exit donc les jardins privés, les champs, les routes et les cours d'eau. Bien qu'il n'existe pas de défintion juridique du concept de nature, on considère toute zone n'ayant pas fait l'objet d'un aménagement comme une zone naturelle. 

 

La dispersion de cendres funéraires en pleine mer 

La dispersion en pleine mer doit se conformer à la réglementation maritime telle qu’elle est stipulée dans la loi du 2/01/1986, ainsi que l’article L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La pratique de la dispertion maritime est celle qui est la plus encadrée et la plus stricte. Voici les règles à respecter:

- Prévenir le mairie de la commune où est née le défunt ainsi que celui de la municipalité où se situe le lieu de dispersion
- Il n'est par exemple pas possible de disperser les cendres d'un défut à moins de 300 mètres côtes.
- Si l'urne est immergée, elle doit absolument être biodégradable afin de ne pas polluer l'environnement marin. 

La dispersion de cendres funéraires à terre 

Comme en mer il faut en informer les maires des communes concernés par la dispersion. De la même façon que par voie aérienne aérienne, la zone ne doit pas être publique, mais bien un lieu dit naturel. Il est également possible de disperser les cendres dans un jardin prévu à cet effet par la mairie. 

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