"Une justice rendue au plus près des justiciables, des réponses en un mois", Eric Dupond-Moretti fier de la réforme appliquée dans l'Eure

Louviers a retrouvé récemment son tribunal, Bernay est un tribunal de proximité très actif. Le garde des Sceaux est venu saluer les services judiciaires accessibles dans des villes de moins de 20 000 habitants.

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Il y a 10 ans, 178 tribunaux étaient supprimés par la réforme de la carte judiciaire. Louviers perdait son tribunal d'instance, Bernay son tribunal de grande instance.

Dans l'Eure, ces tribunaux rayonnaient sur de vastes zones rurales. Les avocats avaient alerté sur le préjudice pour les habitants qui n'iraient ni à Evreux ni à Rouen pour demander justice. Ils annonçaient "la mort de la justice de proximité".

Rapidement, la dégradation fut constatée "Les délais de traitements contentieux ont significativement augmenté et, surtout, la justice s'est éloignée des citoyens" (rapport du Sénat, 2012)

Dix années se sont écoulées, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, réalise la mise en oeuvre de la justice pénale de proximité.

Il a choisi les exemples de Bernay et Louviers, et consacré la journée du 18 février aux deux tribunaux. 

Eric Dupond-Moretti a cité des exemples de litiges ou conflits qui peuvent être jugés dans ces tribunaux.

"Ce sont les rodéos urbains, les tags, les décharges sauvages, nous avons des réponses en un mois, c'est rapide et cela permet aux victimes d'être indemnisées plus vite"

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

 Dans ces tribunaux de proximité, la médiation, les mesures alternatives sont souvent de bonnes solutions. On y trouve aussi un accueil "point justice" pour s'informer et être orienté. (numéro public 3039)

L'usage de la visio-conférence, les recrutements de juges et fonctionnaires, permanences de délégués du procureur, collaborations entre les tribunaux permettent d'assurer le suivi des nombreux dossiers (tutelles, injonction de payer les pensions alimentaires litiges bailleurs/locataires, conflits de voisinage)  

  Le tribunal de Louviers, qui a fière allure, a repris du service. Après 10 années en sommeil, il avait été rénové en 2021. 

Lors de la visite du ministre de la Justice, Maître Anita Mallet, bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Eure, a constaté : 

C'est extrêmement dommage d'avoir fermé pour réouvrir, on a compris le drame. Il faut qu'on arrête de faire du service public de la Justice une donnée économique"

Maître Anita Mallet, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Eure

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