Ce sont les premiers résultats rendus publics par le président du conseil départemental de l'Eure. Ces cas extrêmes ont été débusqués par la cellule de lutte contre la fraude créee en février
"Le juste droit aux allocations", c'est ce que veut faire appliquer Sébastien Lecornu. Des paroles aux actes, il a lancé une cellule de lutte anti-fraude.
Les courriers adressés aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ont déjà donné des résultats. 500 personnes n'étaient plus localisées dans le département de l'Eure (qui verse le RSA)
Des cas rares de bénéficiaires avec des comptes riches de plusieurs centaines de milliers d'euros
L'Eure, comme le Bas-Rhin, fait partie des départements de France qui demandent un document d'état bancaire. Le RSA est réservé aux personnes (avec un travail ou pas) qui ne disposent pas de moyens suffisants pour vivre.
Le président du conseil départemental de l'Eure a annoncé le 17 octobre, en session plénière, les plus grosses anomalies détectées :
"A Evreux, on a découvert qu'on avait un allocataire du RSA qui avait 582 000€ sur son compte en banque. Il n'est pas le seul. Un autre Ebroïcien a 425 000€, un allocataire de Louviers a 396 000€ de côté et un Vernonnais 218 000€.
Lorsqu'on a un demi-million sur son compte en banque est-ce qu'on a le droit de toucher les minimas sociaux ? "
Le bilan complet sera donné en décembre.
Des vérifications légales, rarement appliquées
"Tout formulaire relatif au revenu de solidarité active fait mention de la possibilité pour le président du conseil départemental, les organismes chargés de l'instruction et du service de l'allocation d'effectuer les vérifications des déclarations des bénéficiaires."
"Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce justificative nécessaire au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources, notamment les bulletins de salaire"
(Article R 262-82 et 83, code de l'action sociale. Legifrance)