C'est une victoire majeure pour les opposants au site GDE de Nonant-le-Pin, dans l'Orne. La Cour d'Appel admnistrative de Nantes annule l'autoisation d'exploiter le site de stockage de déchets. Joie et émotion chez les anti-GDE. De son côté, GDE a décidé de saisir le Conseil d'Etat.
La vaste décharge industrielle ouverte par la société GDE à Nonant le Pin (Orne), dans le berceau des plus prestigieux haras français, n'est plus autorisée, a décidé ce vendredi la cour administrative d'appel de Nantes.Les juges ont annulé l'autorisation préfectorale délivrée en juillet 2011 à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Caen en 2011.
L’autorisation d’exploitation a été annulée aujourd’hui compte tenu :
• des risques importants de pollution des cours d’eau à proximité du site ;
• de l’incapacité de l’exploitant à garantir l’absence d’impact de la décharge sur l’environnement et la santé.
Poids lourd de la gestion des déchets en France, Guy Dauphin Environnement (GDE) a déjà annoncé dans un communiqué son intention de se pourvoir en Cassation.
Selon nos confrères de Ouest-France, la société GDE a réagi en indiquant "qu’elle avait pris la décision de construire le centre de stockage de Nonant-le-Pin en mobilisant d’importants investissements financiers suite à la délivrance, par les autorités publiques, d’une autorisation présentée alors comme définitive."
Elle poursuit en soulignant qu'elle "ne peut comprendre un tel revirement de la part de la justice et des pouvoirs publics, qui crée une insécurité juridique défavorable à tout investissement industriel dans notre pays." La société GDE a donc décidé d’engager un recours en cassation devant le conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêt prononcé ce jour.
L'entreprise annonce également qu'elle étudie la possibilité d'une demande de sursis à exécution car "la décision de la cour administrative d'appel fragiliserait considérablement la pérennité du site s’il devait rester à l’arrêt pendant plusieurs mois".
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Selon la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, cette décision récompense l’ensemble des actions qu'elle a engagées depuis plusieurs mois contre l’autorisation de cette décharge :
• rencontre à Argentan avec l’ensemble des acteurs locaux le 26 août 2015 ;
• engagement d’une inspection du site les 2 et 3 septembre, par des inspecteurs des installations classées et du conseil général du développement durable, inspection qui a révélé pas moins de 14 non conformités ;
• soutien à la tierce opposition contre une décision de tribunal administratif devant le Conseil d’État, puis devant la Cour d’appel de Nantes ;
• soutien aux actions visant à suspendre l’activité d’un site dont l’exploitant reconnait lui-même qu’il n’est pas en état de stocker des déchets. Le conseil d’État m’a aussi donné raison le 18 mars dernier en annulant la décision prise par le tribunal administratif de Caen qui autorisait l’exploitant à reprendre son activité.
D'après le communiqué ministériel, "au-delà des considérations techniques, le choix de localiser une décharge dans un territoire d’excellence, au patrimoine historique et culturel de rayonnement mondial, constitue un véritable non-sens. La décharge se situe en effet au milieu des haras de réputation international, et à proximité immédiate du haras du Pin. La population locale s’en est émue avec raison, se mobilisant depuis plusieurs années courageusement contre cette décharge."
La ministre de l'Écologie rejoindra ce soir les opposants à l'hippodrome de la Bergerie (Ginai), près du Haras du Pin, à partir de 19 h 30 pour fêter leur victoire.
L'émotion des anti-GDE
Intervenants :Noelle Sandoz, association Nonant-environnement
Emilie Dehaudt, porte-parole du FRO
L'interview de l'avocat de GDE
La réaction de Joachim Pueyo, député-maire PS d'Alençon, et de Jean Bizet, sénateur LR de la Manche (extrait de LVL du 21 mai 2016)
