Dans un courrier, le préfet du Calvados rappelle les règles du droit en matière de référendum à André Ledran.
Ce dernier, toujours farouchement opposé à l'intégration de Ouistreham à l'agglomération caennaise, a en effet fait savoir qu'il comptait organiser un référendum dans sa commune le 25 mars prochain. Vendredi, il proposera à son conseil municipal, de voter l’organisation de cette consultation populaire.
Dans sa lettre à André Ledran, le préfet du Calvados, Didier Lallement, détaille avec précision et références à l'appui les raisons pour lesquelles le maire PS de Ouistreham ne peut pas organiser une telle consultation.
Selon la préfecture qui s'appuie sur le code général des collectivités territoriales, un référendum local "a pour objet de faire prendre par les électeurs une décision relevant de la compétence de la collectivité".
Or, un conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel concernant un projet de rattachement d'une commune à une collectivité territoriale. Cette décision appartient au préfet qui a adressé son arrêté préfectoral en date du 12 janvier à la mairie de Ouistreham afin que le conseil municipal donne un avis dans un délai de 3 mois.
S'appuyant sur des décisions du Conseil d'Etat, Didier Lallement entend être "très clair sur le fait qu'une éventuelle délibération" de la commune sur son rattachement à Caen la Mer interviendrait "en dehors de tout cadre légal" et l'amènerait à en demander l'annulation au juge administratif.
Didier Lallement termine sa lettre en réaffirmant au maire de Ouistreham combien il est déterminé à faire aboutir le rattachement de la commune à l'agglomération caennaise, rattachement prévu par la loi et "approuvé à une très large majorité par la commission départementale de coopération intercommunale" le 16 décembre 2011.
Découvrez ci-dessous le reportage de Morgane Tregouet et Carole Lefrançois
Polémique: Ouistreham et Caen-la-Mer par france3bassenormandie_845
