C'est un amendement adopté mardi à l'Assemblée Nationale. Il concerne les propriétaires saisonniers
Eure : le projet de taxe sur les "mobile-home"
Une taxe de 150 euros pour les propriétaires de Mobile Home en zone touristique. C'est un amendement proposé par le Député socialiste Henri Emmanuelli. Il a été adopté cette semaine par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Réactions dans l'Eure
Les haut-normands sont nombreux à venir régulièrement se détendre dans un mobil-home sur la côte. Cette occupation saisonnière devrait bientôt faire l'objet d'une taxe annuelle de 150 euros. La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté cet amendement.
C'est le Député Socialiste des Landes Henri Emmanuelli qui a soumis cette proposition : (extrait du compte-rendu de séance sur le site de l'Assemblée Nationale)
"M. Henri Emmanuelli. Les mobil-homes qui s’entassent dans les zones touristiques, notamment dans les campings, échappent à toutes les règles d’urbanisme et ne sont pas taxés, ce qui pose un vrai problème. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe annuelle de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat saisonnier et se trouvant dans des communes percevant la taxe de séjour. "
Lien : compte-rendu séance Commission des Finances du 8 novembre 2011
Les réactions dans 2 campings de l'Eure, reportage de Nathalie Grigorciuk et Philippe Derouet, cliquer sur la vidéo
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