Le tribunal correctionnel de Coutances condamne la société La Florentaise et son directeur pour l'exploitation de la tourbière de la Baupte (50), jusqu'au marais de Sainte Anne. Des destructions de faune et flore "inestimables" sont reconnues. Une victoire pour les écologistes dans ce dossier.
Un mois après le procès en correctionnel, le tribunal de Coutances, dans la Manche, a donné, ce 15 octobre 2019, son délibéré dans l'affaire de la tourbière de la Baupte, exploitée par la société nantaise, La Florentaise.
Celle-ci est condamnée pour son exploitation dans les zones humides des communes de de Gorges et Saint-Jores, jusque dans le marais de Sainte-Anne. La Florentaise y produisait du "terreau".
Le tribunal condamne le directeur à 6000 euros d'amende ( et 4000 avec sursis) . L'entreprise (personne morale) devra elle aussi verser 20 000 euros d'amendes (et 10 000 avec sursis). Les deux ont été reconnus coupables des faits de destruction d'espèces protégées. Le conflit avec l'associaiton Manche Nature et EELV-50 a commencé en 2016.
Nous saluons très logiquement cette décision du tribunal qui clôture une polémique ouverte il y a plus de 3 ans. La conclusion des débats est claire. La Florentaise n'est pas respectueuse de l’environnement et son exploitation ne favorise pas la biodiversité. Pour concevoir des produits horticoles, elle détruit une tourbière et les espèces présentes sans aucune réhabilitation possible
(EELV-Normandie)
la société SA La Florentaise et son directeur ne pourront donc plus exploiter le site. Et il "ont été reconnus coupables de destruction d'espèces protégées sans avoir les autorisations réglementaires", expliquer EELV dans un communiqué. "Pour rappel, une tourbière est une zone humide particulière considérée comme une réserve de biodiversité. La tourbière est reconnue pour assurer de nombreux bénéfices pour l'homme : épuration des eaux, soutien à l'étiage des cours d'eau et piège naturel à carbone."
Lors de l'audience, en septembre 2019, on parlait "d'une perte inestimable pour la biodiversité" :
"Ils ne pourront plus continbuer à exploiter" se félicite Manche Nature. Et surtout l'asosciation rappelle que le sursis est une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. "Le tribunal demande maintenant que l'autorisation administrative soit suspendue."
Au titre de victime, Manche Nature recevra des dommages et intérêts, soit la somme de 7690 euros.
