Le président de la République souhaite modifier la constitution pour y intégrer la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux condamnées par la justice pour un « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Le projet divise, notamment à gauche.
C'est un projet qui provoquent de nombreux remous de part et d'autre de l'échiquier politique. Même la droite, a priori plus favorable, n'est pas unanime sur cette question. Mais c'est à gauche que le projet d'intégration dans la constitution de la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés français condamnées par la justice pour un « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », un projet soutenu par le président de la République et son premier ministre, suscite le plus d'opposition. Dans une tribune intitulée "Tous français" et publiée ce mercredi sur le site du l'Obs, Manuel Valls défend cette mesure d'"une grande portée symbolique" qui "ne porte pas atteinte au droit du sol, ni à la binationalité".
En Normandie, certains parlementaires se sont prononcés en faveur de cette mesure comme Geneviève Gosselin-Fleury dans la Manche (voir l'article des Décodeurs sur lemonde.fr) ou le député-maire PS d'alençon, Joaquim Pueyo. L'élu ornais s'est même fendu d'un communiqué sur son site internet pour rendre publique sa position. "Je suis favorable à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes de terrorisme : la France est ouverte à ceux qui adhèrent à ses valeurs et respectent ses lois ; ceux qui les rejettent violemment en commettant des actes de guerre comme ceux de janvier et novembre 2015 s’en excluent d’eux-mêmes."
Le parlementaire rappel que cette disposition "existe déjà dans notre droit" ainsi que dans d'autres pays. Selon lui, la disposition existante "ne peut s'appliquer aux terroristes de Daesh" et rend donc cette mesure nécessaire. Joaquim Pueyo estime de plus qu'elle est suffisamment encadrée pour éviter d'éventuelles dérives. "Aucune loi simple ne pourra étendre les cas de déchéances, le discrédit ne sera pas jeté sur les 3,5 millions de binationaux pour les exactions de quelques individus", affirme le maire d'Alençon.
