Nonant-le-Pin: GDE se tourne vers la Cour européenne des droits de l'homme

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Écrit par CM

Le 9 décembre dernier, le Conseil d'Etat rejetait le reours de GDE quant à la fermeture définitive de son centre de Nonant-le-Pin. L'industriel ne désarme pas et annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Vendredi 9 décembre, les opposants au centre d'enfouissement des déchets de Nonant-le-Pin pensaient que le combat judiciaire contre GDE s'étaient enfin achevé avec la décision du Conseil d'Etat. La plus haute juridiction avait en effet refusé d'examiner le recours de l'industriel contre la décision rendue par la cour d'appel administrative de Nantes, une décision condamnant le centre d'enfouissement de déchets à la fermeture définitive.

Jacques Carles, le conseil juridique des opposants, estimait pourtant que toute menace n'était pas écartée: "GDE est toujours propriétaire des terres. Il ne faut pas que GDE introduise dans quelques mois un nouveau projet un peu différent, qui aboutisse à une situation aussi critique." Mais contre toute attente, c'est bien sur le terrain judiciaire que l'industriel va poursuivre le combat.

L'entreprise Guy Dauphin Environnement est sortie de son silence ce mardi 13 décembre par le biais d'un communiqué dans lequel elle annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme sur ce dossier. "Il est aujourd'hui admis que les décisions de justice, surtout lorsqu'elles sont issues d'un revirement de jurisprudence, ne doivent pas porter d'atteinte disproportionnée aux droits des intéressés", indique GDE.

Or, la société estime avoir bel et bien été victime d'un "effet disproportionné"  entraîné par "le revirement de jurisprundence dont avait résulté l'ouverture aux associations de défense de l'environnement d'un droit d'agir contre les autorisations administratives délivrées au titre de la police des établissements classés".  Et d'indiquer: "les règles applicables au moment où la société a consenti le plus gros des investissements financiers à Nonant-le-Pin lui donnaient l'assurance de pouvoir exploiter le site".

Dans son copmmuniqué, l'entreprise indique vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'homme "très prochainement".