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Le département de Seine-Maritime au bord de la faillite ?

7 mois après son élection, le président du conseil départemental de Seine-Maritime a présenté les conclusions d'un audit financier

© France 3 Haute-Normandie
"Une dette abyssale"
Pascal Martin n'y va pas par quatre chemins. En commentant la publication d'un audit sur les finances (lire son résumé en bas de page), le président (UDI-LR) de la nouvelle majorité départementale de Seine-Maritime, accuse directement la gestion de son prédécesseur socialiste.
Selon cet audit financier couvrant la période entre 2004 et 2014 (intitulé "Récit d'une catastrophe"), la dette a augmenté de 375% en 10 ans.

La masse salariale est aussi dans le collimateur : le rapport affirme qu'en 10 ans, les effectifs départementaux ont augmenté de 1911 agents et que "478 agents sont venus grossir l'effectif départemental sans aucune justification autre que le bon vouloir d’une majorité qui, multipliant les politiques facultatives, a ainsi procédé à des recrutements massifs de pure complaisance".

Dans les rangs de l'opposition (qui craint de prochaines mesures d'austérité), Nicolas Rouly, l'ancien président (PS) du conseil général dénonce la commande de cet audit financier  :
"On est en train de faire la mousse habituelle autour d'un audit, le vrai sujet c'est que cette majorité a été élue sans aucune vision, sans aucun projet ; elle doit maintenant dire concrètement ce qu'elle veut faire ; elle ne pourra pas éternellement s'appuyer derrière des commandes de cette nature, qui je le répète, n'apportent rien au débat. Le débat, aujourd'hui c'est de savoir ce que va faire cette majorité".

VIDEO : le reportage France 3  Haute-Normandie de Catherine Lecompte et Stéphane Gérain
06/11/2015_conference de presse_pascal martin_rouen

 

Audit Financier du Département de la Seine-Maritime entre 2004 et 2014

Récit d’une catastrophe

Au compte administratif 2014 38 millions d’euros étaient inscrits, pour l’année, pour payer  les intérêts de la dette du Département, soit l’équivalent de la construction de deux collèges !

Afin de connaître l’état exact des finances du Département, et de pouvoir envisager des perspectives à court et moyen terme, la nouvelle majorité, présidée par Pascal MARTIN,a  décidé de faire réaliser un audit financier.

Il a été confié, après mise en concurrence, au Cabinet Ernst & Young en juillet 2015.

Cet audit s’est articulé sur une analyse financière de la période 2004-2014, avec une attention forte portée sur les nombreuses politiques facultatives dont l’opportunisme et le clientélisme ont été dénoncés pendant une décennie.

Ainsi, les couteuses politiques telles que le financement de sièges-bébés, l’aide à la formation au permis de conduire relevaient plus de la responsabilité individuelle que des compétences d’une collectivité. Mais, au-delà de ces gadgets c’est surtout la mise en coupe réglée des territoires, via l’implantation des maisons du Département, qui s’est révélée fort  onéreuse pour le contribuable départemental.

1-Une dérive des dépenses de fonctionnement

Alors qu’à l’issue de l’exercice 2004 la collectivité dégageait un résultat de 145 millions  d’euros, affecté à l’investissement, en 2008 après seulement 4 années, la collectivité bouclait l’exercice avec un résultat déficitaire de 9 millions d’euros !

Avec la trésorerie laissée par la présidence de Charles REVET, la collectivité a pu investir, en 2005, près de 249 millions d’euros sans aucun recours à l’emprunt. Dès 2006 le Président  Marie souscrivait un emprunt de 281 millions d’euros, pour le financement de sa politique  dispendieuse…

Dès sa reconduction en 2008, l’ancienne majorité jugea utile d’aggraver encore la situation. 
L’année 2008 sera clôturée … à découvert.

Les dépenses de fonctionnement ont par ailleurs quasiment doublé (+44%, soit 325 millions  d’euros) entre 2004 et 2008, et + 13% (133 millions d’euros) entre 2008 et 2014 alors même  que la crise économique s’installait durablement dans notre pays.

Certes, cette croissance est en partie liée aux transferts de charges opérés par l’État, transferts de charges qui se sont accompagnés de transferts de personnels, mais pas  seulement.

Ainsi, au titre de trois vagues de transferts, le Département a vu ses effectifs augmenter, de manière tout à fait régulière :

-Techniciens et Ouvriers de Service des collèges : 1086 agents

-Agents des Routes, en provenance de la DDE : 324 agents

-Parc départemental de l’équipement : 23 agents

Total : 1433 agents

Or, en 10 ans, les effectifs départementaux ont augmenté de 1911 agents.

478 agents sont donc venus grossir l’effectif départemental, sans aucune justification autre que le bon vouloir d’une majorité qui, multipliant les politiques facultatives, a ainsi procédé  à des recrutements massifs de pure complaisance, dans les maisons du Département et,  dans des services aux contours mal définis et aux missions peu encadrées, délaissant ainsi  des missions fondamentales comme la Maison Départementale des Personnes Handicapées, toujours en sous-effectif !

Coût moyen de ces 478 agents : 19 millions d’euros par an.


2-Un accroissement vertigineux de la dette : + 375 %

En 2004, l’ancienne majorité prend les commandes d’un Département endetté à hauteur de  329 millions d’euros, pour un coût financier annuel (intérêts de la dette) de 8 millions  d’euros.

Dix ans plus tard, au compte administratif 2014, le montant de la dette s’élève à la modique somme de 1,23 milliard d’euros c’est-à-dire + 375 %, + 907 millions d’euros en 10ans !

Cette charge pèse encore aujourd’hui sur les finances départementales, qui remboursent en capital près de 90 millions d’euros par an.


3-Malgré un matraquage fiscal permanent et intensif

Permanent : Ce ne sont pas moins de 8 augmentations d’impôts qui auront été infligées par l’ancienne majorité aux habitants et aux acteurs économiques de la Seine-Maritime :

-2005 et 2006 : +5,8 % et + 5,78 % sur la taxe professionnelle.

-en 2008, 4 augmentations des taux d’impositions la même année, toutes de 14,75%,  sur la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe
professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

-en 2011 augmentation de la taxe foncière liée au transfert de la part régionale = + 6,8 points.

-en 2013 nouvelle augmentation de la taxe foncière = + 2,8 points, soit 13 d’augmentation en un an.

Intensif : La Taxe foncière sur les propriétés bâties est aujourd’hui le seul impôt local sur lequel le Département possède un pouvoir de modulation.

Mais ce pouvoir est inutile et serait inopérant aujourd’hui en Seine-Maritime.

En effet, après 10 ans de taxation folle, la Seine-Maritime prélève un impôt deux fois supérieur à celui des départements comparables, soit un taux de 25,4 % contre 12,6 % en moyenne.

4-Les divers transferts et réformes sont loin de justifier une telle faillite : éléments de comparaison

La pertinence de l’audit réside aussi dans la comparaison à laquelle les experts d’Ernst & Young se sont livrés.

Car les transferts mal ou incomplètement compensés n’expliquent pas, à eux seuls, la dégradation de la situation financière, loin s’en faut. Si on se tourne vers des départements comparables, on se rend compte que la Seine-Maritime est, dans sa catégorie, incomparable.

5 autres départements aux caractéristiques voisines ont été analysés : les Yvelines, la Gironde, le Val d’Oise, la Loire-Atlantique et le Bas-Rhin.

Alors que l’endettement est, pour la moyenne des départements comparables, de 538€ par  habitant, la Seine-Maritime culmine à 976€  par habitant.

Pourtant, les recettes de fonctionnement par habitant s’élèvent à 1069€  par an, alors que la moyenne des départements est de 967€.

Avec des recettes par an et par habitant supérieures d’environ 100 € à la moyenne des départements comparables, (1069€ contre 967€) la Seine-Maritime, en 10 ans, est parvenue à un niveau d’endettement près de deux fois supérieur aux autres départements :

S’agit-il de gestion ou de gabegie ?

L’audit conclut qu’« il convient de souligner l’impact du remboursement de la dette pour le Département : alors que l’épargne brute est supérieure à la moyenne des départements de 14,5€ par habitant, l’épargne nette est inférieure de 31,2 € par habitant »

On ne saurait mieux indiquer que le poids de cette dette, hors de proportion, interdit à la Seine-Maritime, d’investir convenablement pour l’avenir si la conjoncture ne s’améliore pas de manière significative.

Les 7 chiffres-clés de la période 2004-2014
  • 1 235 676 725 euros : dette du Département de la Seine-Maritime à la fin de l’année2014 (contre 329 millions d’euros en 2004)
  •  38 millions d’euros par an: intérêts payés au titre de la dette du Département (contre8 millions par an en 2004)
  •  5375 agents départementaux en 2014 (contre 3464 en 2004)
  •  Hors transfert de compétences, + 478 agents entre 2004 et 2014 (+19 millions d’euros)
  • 8 augmentations des taux d’impôt en 10 ans
  • 25,4% : taux de la taxe foncière en Seine-Maritime, contre 12,6% en moyenne pour les départements de même strate.
  • 3,5 millions d’euros consacrés à la communication en 2012 (hors frais de personnel pour 33 agents)
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