Après six jours de procès, la cour d’assises des mineurs de Seine-Maritime a rendu son verdict concernant les violences extrêmes commises dans un foyer près de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) en 2022. Les peines sont plus lourdes que celles requises par l'avocat général.
Vendredi 15 novembre 2024, après une semaine de débats intenses, la cour d’assises de Seine-Maritime a statué sur une affaire glaçante impliquant cinq jeunes accusés. Ces derniers répondaient d’enlèvement, séquestration avec actes de torture et barbarie, et enregistrement de scènes dégradantes. Ces faits, survenus en mars 2022 dans un foyer pour enfants à Morienne, près de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), fermé depuis, ont traumatisé une victime âgée de 17 ans.
Des peines plus lourdes que les réquisitions
L’auteur principal, déjà incarcéré, a été condamné à neuf ans de prison ferme, soit une peine supérieure aux huit ans requis par l’avocate générale. Un deuxième pensionnaire, reconnu coupable de brutalités et humiliations, écope de sept ans ferme, contre cinq ans dont quarante mois de sursis probatoire initialement demandés.
Un troisième accusé, qui a dirigé l’agression à distance via son téléphone, est également condamné à sept ans de prison, alors que l'avocat général avait requis quatre ans, dont un avec sursis.
Des complices également sanctionnés
Parmi les deux autres accusés, un jeune homme ayant reçu et diffusé la vidéo de l’agression est condamné à trois ans de prison, comme l’avait requis l’accusation. Enfin, le cinquième, qualifié de "bon copain" présent lors des faits, mais sans participation directe, écope de douze mois avec sursis. "Mais il n’ira probablement pas en prison, il devrait être équipé d’un bracelet électronique", nous précise Victoric Bellet, l'avocat des parties civiles et de la victime.
"Les peines prononcées ont été bien supérieures aux réquisitions. Ça a été une grosse grosse claque pour tous les accusés", poursuit l'avocat.
Par ailleurs, la victime va bénéficier de dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros de provisions pour le préjudice moral. Mais il va rencontrer un expert pour évaluer la totalité des préjudices subis, notamment sur le volet "préjudice sexuel", "car le jeune homme a aujourd’hui une sexualité très perturbée à cause de cette expérience traumatique".
Une affaire marquante
La cour a jugé ces actes comme des représailles disproportionnées envers la victime, accusée d’avoir dénoncé une fugue de ses camarades. Âgé de 17 ans, il est emmené par d'autres jeunes du foyer dans une maison abandonnée où il a subit des violences inqualifiables : ligotage, coups nu, tête tondue, stylo enfoncé dans l'anus...
Depuis les faits, le foyer a fait l'objet d'une enquête puis a été fermé. Il ne répondait plus aux normes.
Les parties disposent désormais de dix jours pour faire appel de ces décisions.
