Elle ne sera plus obligatoire à partir du 1ᵉʳ avril 2024. La vignette verte disparaît des pare-brises des véhicules. Les documents seront dématérialisés, mais attention, il faudra quand même appliquer certaines règles temporaires, on vous explique lesquelles.
Elle ne sera plus obligatoire sur les pare-brises à partir du 1ᵉʳ avril 2024. La vignette verte disparaît après 40 ans de présence. Les documents prouvant que vous êtes assurés vont être dématérialisés. En cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront consulter un fichier des véhicules assurés (FVA).
#1erAvril | Fin de la vignette verte, revalorisation des prestations sociales, contrôle technique obligatoire… Découvrez ce qui change en France en avril.
— Gouvernement (@gouvernementFR) March 25, 2024
Mais attention, la disparition de la vignette verte ne signifie pas que vous pouvez vous dispenser d'assurer votre véhicule. Si vous avez une voiture ou une moto, il est obligatoire d'être couvert a minima "au tiers", ou "responsabilité civile". Il faudra également respecter certaines règles.
Ce n'est pas parce que vous n'avez plus de vignette sur le pare-brise, qu'il n'y a plus d'attestation d'assurance. Celle-ci reste et doit être conservée.
Michel Onnée, responsable des agents généraux de Normandie
Si la vignette disparaît, la carte verte reste. Il est recommandé de la garder dans ses papiers, afin d’attester, en cas d'accident, que vous êtes bien assurés.
Si j'ai une vignette sur mon pare-brise, dois-je l'enlever ?
La réponse est non. "Si vous avez déjà posé une vignette verte, vous pouvez la garder jusqu'à la fin de la période de validité" précise Vincent Dupré La Tour, le responsable territorial Mobilians Normandie. En attendant que le fichier des véhicules assurés intègre tous les contrats en cours ou à venir, un "Mémo véhicule assuré" envoyé aux assurés, servira d'attestation.
Ce "Mémo" sera valable entre quinze jours et trois semaines. En cas de contrôle, il pourra être présenté aux forces de l'ordre.
En France, 680 000 véhicules circuleraient sans assurance
En Normandie, la disparition de la vignette verte concerne 2,3 millions de véhicules, dont 1,9 million voitures particulières (740 000 en Seine-Maritime, 430 000 dans le Calvados, 375 000 dans l'Eure, 328 000 dans la Manche, 179 000 dans l'Orne) et 10 500 deux roues.
/regions/2024/03/26/policier-controles-6602e123e5aa7423025661.jpg)
Selon la Sécurité routière, 680 000 véhicules circuleraient en France, sans assurance. Avec ce "Fichier des véhicules assurés", les policiers et gendarmes pourront savoir si le véhicule est assuré, avec uniquement la plaque d'immatriculation. Pas besoin d'un contrôle sur le bord de la route. En cas d'infraction constatée, il vous en coûtera une amende forfaitaire de 500 euros. En cas de récidive, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende, assortie de peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
