Le délibéré sur l'affaire des trois assistantes maternelles poursuivies pour violences volontaires sur une quinzaine d'enfants a été donné ce mercredi 8 août 2018.
C'était un délibéré attendu par plusieurs familles. Ces familles qui avaient porté plainte contre trois assistantes maternelles chargées de la garde de plusieurs enfants dans une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) située à Darnétal près de Rouen.
Le tribunal correctionnel de Rouen a rendu son jugement ce mercredi 08 août 2018 : les trois femmes ont été relaxées. Le tribunal a estimé que les faits de violence volontaire pour lesquels elles étaient poursuivies n'étaient pas caractérisés. La juge a estimé que les faits reprochés relèvent d'un retrait d'agrément mais pas d'une sanction pénale. De plus, le tribunal a rejeté la demande de constitution en tant que partie civile du département de Seine-Maritime.
Les parties civiles (les familles) ne peuvent pas faire appel, c'est au parquet de choisir s'il fait appel ou non dans cette affaire.
Les trois assistantes maternelles qui avaient perdu leurs agréments ont décidé de se retourner contre le département de Seine-Maritime. Une procédure judiciaire va être mise en place auprès du tribunal administratif.
