Sécurité sociale : le reste à charge zéro se déploie en Normandie

Le remboursement intégral, ou "reste à charge zéro", se déploie cette année avec la réforme "100% santé". Il doit favoriser l'accès aux soins pour les personnes défavorisées. Ce vendredi 5 juillet, Agnès Buzyn, la ministre de la santé, était à Rouen pour en préciser les modalités.  

Le remboursement intégral, aussi appelé reste à charge zéro, se déploie à partir de cette année dans le cadre de la réforme "100% santé". L'objectif est de favoriser l'accès aux soins pour les personnes les plus défavorisées. Mais pour l'intant, le dispositif global est encore balbutiant. Pour la ministre de la Santé, il était donc urgent de venir en personne en détailler les modalités. Elle était donc en visite à Rouen, toute cette journée du vendredi 5 juillet. 

Elle ainsi marqué une première étape chez un opticien mutualiste d'un centre commercial de la rive gauche avant de se rendre dans un centre de santé de la Mutualité Française de Normandie, spécialisé en dentaire et en audioprothèses.      
 

En ce qui concerne les lunettes, les prothèses dentaires ou les prothèses auditives, le reste à charge zéro doit en principe s'appliquer définitivement en 2021. Du coup, son déploiement a déjà commencé cette année sur certains territoires.

Grâce à la réforme "100% santé", les frais pour les audioprothèses par exemple devraient donc diminuer de 200 euros par appareil en 2019 via l'établissement de plafonds. Pour les frais dentaires, de nouvelles limites sont aussi entrées en vigueur au 1er avril 2019. 

Mais que représente vraiment le reste à charge zéro ?

Le reste à charge zéro correspond à une prise en charge intégrale du prix de certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Dans ces trois domaines (optique, dentaire et audition), le reste à charge reste encore particulièrement élevé pour certains Français qui renonçent parfois à se soigner. Cette mesure vise donc à favoriser l'accès aux soins des personnes disposant de revenus modestes. Elle constitue une promesse d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

Reste à charge zéro et optique

Pour l'optique, la réforme du reste à charge zéro débutera à partir du 1er janvier 2020. Dans le détail, des lunettes sans reste à charge seront proposées par les opticiens. Ces derniers devront présenter 17 modèles de montures pour adulte et 10 pour enfant. En janvier dernier, un décret a fixé le montant maximal de prise en charge d'une monture à 100 euros.

Voici, dans le détail, les autres types de remboursement prévus et leurs montants :

• Lunettes à verres unifocaux avec une correction entre -6 et 6 : remboursement dans la limite d'un plafond de 420 euros pour la monture et les verres.
• Lunettes à verres unifocaux dont la correction est plus forte : remboursement dans la limite de 700 euros.
• Lunettes à verres multifocaux ou progressifs avec une forte correction : jusqu'à 800 euros de remboursement.
• A titre indicatif, les planchers indiqués ci-dessus s'appliquent pour une période de 2 ans.

Reste à charge zéro et dentaire

3 paniers de soins doivent être créés :

• Le panier "reste à charge 0",
• le panier "aux tarifs maîtrisés" (qui s'appliquent à certains soins uniquement),
• et le panier "tarifs libres" (pour les bridges entièrement en céramique notamment). 

En contrepartie, les soins dits "conservateurs", comme le détartrage, sont revalorisés

Le reste à charge zéro a d'ores et déjà été déployé dans le cadre des prothèses dentaires, via l'établissement de plafonds au 1er avril 2019.

Ainsi, le tarif des couronnes en zircone (céramique opaque) placées sur un emplacement visible ne peut dépasser 480 euros par exemple. Pour un bridge placé sur incisive, le prix est plafonné à 1 465 euros.
En 2020, le reste à charge sera appliqué aux couronnes et bridges.

Pour bénéficier du reste à charge zéro sur une couronne en céramique, le prix de la prothèse ne devra pas dépasser 500 euros.
En 2021, le dispositif s'appliquera définitivement. Les dentiers seront les derniers concernés avec un plafond de 1 100 euros pour obtenir un remboursement intégral.
 

Reste à charge zéro et audition

Pour les prothèses auditives, l'application du reste à charge est, elle aussi, progressive via l'établissement de plafonds. En 2019, les frais doivent baisser de 100 euros par oreille, le prix étant limité à 1 300 euros par oreille pour une prothèse incluse dans le panier 100% santé.

15 000 assurés ont déjà bénéficié des baisses de prix, a indiqué le ministère de la Santé, le 17 juin dernier.

En 2020, le plafond sera de 1 100 euros. En 2021, le patient n'aura donc plus de reste à charge s'il opte pour l'offre "100% santé" qui proposera différents modèles et dont le tarif de l'appareil sera plafonné à 950 euros.
Une autre offre sera également disponible pour les patients qui peuvent et/ou souhaitent débourser un peu plus. Les prix seront libres pour cette catégorie.

Calendrier de la réforme

Officiellement annoncée et pilotée par le ministère de la santé, l'application du reste à charge zéro se veut progressive en fonction du domaine (optique, audition et dentaire). Si elle a commencé cette année, via l'établissement de plafonds, cette mesure doit être définitivement appliquée à partir de 2021. A chaque domaine correspondra donc un panier de soins "100% santé", dans lequel est défini précisément le type de soins pris en charge intégralement par la mutuelle et la Sécurité sociale.
 

Reste à charge zéro et Harmonie Mutuelle

A partir du 1er juillet 2019, une première mutuelle française, Harmonie Mutuelle, a décidé de jouer le jeu en avance au profit de ses millions d'adhérents.
Dans un communiqué, la complémentaire explique vouloir "aller plus vite" en mettant en œuvre "intégralement les paniers de soins sans reste à charge". Sont concernés les adhérents titulaires de contrats individuels exclusivement, soit deux millions de personnes environ. Dans les faits, Harmonie Mutuelle est donc la première complémentaire santé à appliquer intégralement le dispositif. Une des raisons qui ont certainement poussé Agnès Buzyn à visiter une de ses agences rouennaises. 

D'autres mutuelles devraient prochainement lui emboîter le pas. 

Mais pour les syndicats des caisses de sécurité sociale, la mise en place de ce dispositif complexe, risque d'alourdir considérablement les charges de travail des fonctionnaires, d'autant que tout se fera à moyens constants. 

Retrouvez le résumé de cette visite ministérielle en vidéo.