4 pêcheurs étaient jugés mardi 10 septembre par le Tribunal de Grande Instance de Dieppe. Il leur était reproché d'avoir entre 2011 et 2014 pêché une dizaine de tonnes de poissons, de taille non reglementaire.
Le Tribunal de Grande Instance de Dieppe les a relaxés. Les pêcheurs n'ont donc pas prélevé de soles de moins de 25 centimètres dans les eaux de la Manche. Une taille réglementaire qu'ils contestaient.
La justice les accusait également d'avoir mis en vente ces produits de pêche, stocké et exercé des activités de pêche sans les obligations déclaratives nécessaires au contrôle de ces activités. Les quatre marins étaient également poursuivis pour l’exécution de travail dissimulé.
Les affaires maritimes avaient découvert en Septembre 2014, des poissons de calibre inférieur à 25 centimètres dans les filets des pêcheurs. Mais selon la défense, ce critère de taille n'a aucune valeur scientifique. C'est ce qu'elle a expliquée au Tribunal pendant les trois heures de l'audience.
Elle a été entendue sur ce point.
En ce qui concerne l'exécution de travai dissimulé, les 4 pêcheurs ont été condamnés à 1000 euros d'amende. Selon leur avocat, c'est une
négligence de leur part dans l'accomplissement de formalités administratives, notamment de tenir à jour le livre de pêche.
Lors de l'ouverture de l'enquête, chacun des marins s'était vu confisqué des sommes d'argent allant de 1500 à 5300 euros. Le Tribunal a ordonné que cet argent leur soit restitué.
