Deux arrêtés publié dans le journal officiel reconnaît l'état de catastrophe naturelle à 42 départements français dont l'Aquitaine après des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse.
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans des communes de 42 départements, ont été publiés samedi au Journal officiel, après des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols et à des inondations et des coulées de boues.
Le premier arrêté du ministère de l'Intérieur concerne les 19 départements suivants :
Aude, Charente, Dordogne, Eure, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Territoire de Belfort.
Le second arrêté porte sur les 23 départements suivants :
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Seine-Saint-Denis.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie s'applique "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des arrêtés.
