Christiane Taubira reporte la réforme de l'aide juridictionnelle

La garde des Sceaux a annoncé que la réforme du financement de l'aide juridictionnelle ne sera pas appliquée en 2014. Cette refonte avait provoqué un mouvement de grève des avocats ce vendredi 4 octobre.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Christiane Taubira va présenter, pour ce faire et avec l'accord du Premier ministre, un amendement au projet de loi de finances 2014 "pour demander au Parlement d'annuler" cette mesure, a-t-elle déclaré lors d'un discours devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB).
Les syndicats d'avocats en grève se sont félicités de cette annonce, sans pour autant cesser leur mouvement pour le mouvement.

Au barreau de Niort par exemple, les avocats maintiennent leur grève en attendant une assemblée générale prévue lundi prochain 7 octobre.
La réforme du financement de l'aide juridictionnelle supprimant la part de 35 euros payée par tout justiciable ayant recours à ce dispositif induisait une baisse des tarifs d'indemnisation pour les avocats de la majorité des barreaux. L'Etat devait combler le déficit engendré par cette suppression et souhaitait baisser les indemnisations allouées aux avocats. Une mesure contestée dans une majorité des barreaux et qui a provoqué l'appel à la grève de la part de quatre syndicats d'avocats.
Ce vendredi, Christiane Taubira affirme qu'elle souhaiterait dans l'absolu que l'Etat puisse financer la totalité de l'aide juridictionnelle mais que le contexte budgétaire ne s'y prête pas.
L'aide juridictionnelle permet aux personnes les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et des frais lorsqu'elle saisissent la justice .




Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information