François Hollande aurait reçu une assignation dans le cadre du procès de René Teulade

Selon une information du Parisien.fr, cette assignation a été remise en fin d'après-midi. Elle vient d'un cabinet d'avocats. 

Ces avocats souhaiteraient recueillir la déposition du chef de l’Etat dans le procès en appel de l'ancien ministre socialiste, sénateur de la Corrèze René Teulade qui doit débuter mercredi prochain, le 27 novembre. Il a fait appel de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour abus de confiance au détriment de la mutuelle des fonctionnaires qu'il présidait. 

Les avocats souhaiteraient entendre François Hollande sur le fait que cette mutuelle aurait hébergé gratuitement une association dont il était le trésorier, toujours selon nos confrères du Parisien.

En avril dernier, lors d'une intervention sur France 3 Limousin, Nicolas Lecoq Vallon, avocat du comité d'information et de défense de sociétaires de la Mutualité de Retraite de la Fonction Publique, qui est à l'origine de cette assignation, voulait déjà citer à comparaître le chef de l'Etat lors du procès en appel. 

François Hollande, avait été cité comme témoin lors du procès en première instance, mais ne s'était pas présenté. Par ailleurs le statut pénal du chef de l'Etat, réformé en 2007, prévoit que le président en exercice ne peut être ni mis en examen, ni interrogé comme témoin dans aucune affaire.

 



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