La cour avait été saisie pour avis par les tribunaux d'Avignon et Poitiers, concernant l'adoption au sein d'un couple de même sexe d'enfants nés par procréation médicalement assistée à l'étranger.
La Cour de cassation juge que la PMA, (la procréation médicalement assistée), n'est pas un "obstacle" à l'adoption. La plus haute juridiction judiciaire française a rendu son avis ce mardi 23 septembre.La cour avait été saisie pour avis par les tribunaux d'Avignon et Poitiers, concernant l'adoption au sein d'un couple de même sexe d'enfants nés par procréation médicalement assistée à l'étranger. En pratique, la justice répond déjà positivement aux demandes, dans la majorité des cas.
