Prise de tête : le bruit de voisinage

Avant de voir rouge et d’aller devant le juge parce que le voisin fait trop de bruit, il y a d'autres solutions.

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L'article R 1334-31 du code de la santé publique est très clair :
« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. »




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