La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé mercredi le caractère illégal du feu vert accordé par l'Etat au plan social de Mory Ducros, qui avait conduit à 2.800 licenciements dont 102 en Poitou-Charentes.
Les juges ont "confirmé que la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée" mais Mory Ducros peut encore saisir le Conseil d'Etat.Un rejet de l'homologation du plan social n'entraînera pas l'annulation de ce dernier mais ouvre droit à des dommages-intérêts pour les salariés s'ils le
réclament ensuite aux Prud'hommes.
"Tous les salariés licenciés seraient sûrs d'obtenir au minimum six mois de salaire aux Prud'hommes", précise Me Judith Krivine,avocate de la section
CGT de Mory Ducros.
Une victoire pour les salariés licenciés
Il s'agit d'une nouvelle victoire pour les salariés licenciés, qui contestent les conditions d'exécution du PSE mené par le transporteur routier, numéro deux français du transport routier de colis.Le plan social d'Arcole Industries, principal actionnaire de Mory Ducros, avait été validé en mars.
Des syndicats et des salariés licenciés ont alors attaqué le plan devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), critiquant la manière dont a été déterminé qui devait être licencié. Ils avaient obtenu gain de cause le 11 juillet.
Ils reprochent à Mory Ducros d'avoir fermé des agences et licencié les employés qui y étaient affectés, sans respecter les critères d'ordre (ancienneté, situation familiale, etc.) qui guident habituellement un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi).
Poitou-Charentes : 102 salariés licenciés et une agence fermée
En Poitou-charentes, 102 personnes avaient été licenciées et une agence, celle de Niort, complètement fermée. Elle faisait partie des 48 agences sur les 85 du groupe qui n'ont pas été reprises par Arcole Industries. Les 62 salariés de l'agence niortaise ont tous été licenciés ainsi que 25 à Poitiers et 13 à Champniers près d'Angoulême. A Poitiers et Champniers, les agences s'appellent désormais Mory Global.
Commentaire de Nicole Brémaud
