Vers un rejet du recours de Bernadette Chirac sur le redécoupage de son canton

Bernadette Chirac / © PATRICK KOVARIK/AFP
Bernadette Chirac / © PATRICK KOVARIK/AFP

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a conclu sans surprise au rejet de la demande de Bernadette Chirac sur le redécoupage cantonal qui supprime le canton où elle est élue en Corrèze

Par CB/avec AFP

Mme Chirac n'a pas souhaité s'exprimer en sortant. Bernard de Froment, l'avocat de Mme Chirac, et ancien député de la Creuse, a précisé à quelques journalistes que la décision serait sans doute rendue d'ici "15 jours à trois semaines". Il a aussi ajouté que sa cliente fera un communiqué "court" et "sanglant"  lorsque la décision tombera.

Un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme pourrait être déposé par l'avocat en argumentant sur "la double casquette du Conseil d'Etat à la fois conseil du gouvernement et juridiction."

2000 recours


Plus de 2.000 recours visant les redécoupages de cantons ont d'ores et déjà été examinés par le Conseil d'Etat et aucune censure n'a été prononcée à ce jour. Le redécoupage de tous les cantons résulte de la quasi-division par deux de leur nombre pour ne pas augmenter le nombre d'élus, dès lors qu'une loi de 2013 a prévu la parité dans chaque canton, avec l'élection d'un homme et d'une femme. Leur nombre a été ramené de 3.971 à 2.068.




A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus