Le parquet général de la Cour de cassation préconise le dessaisissement du juge Jean-Michel Gentil et des deux autres magistrats qui instruisent le dossier Bettencourt indique aujourd'hui lundi à l'AFP une source proche du dossier.
La plus haute juridiction française doit examiner cette requête mardi après-midi, à la lumière de faits nouveaux, principalement la révélation de liens privilégiés entre le juge Gentil et l'une des expertes intervenues au cours de l'instruction.
On avait appris fin mai que Sophie Gromb, l'un des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de l'héritière du géant des cosmétiques L'Oréal, Liliane Bettencourt, depuis septembre 2006, avait été témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil en 2007.
Les juges ont terminé leur enquête et transmis le dossier fin mars au parquet de Bordeaux pour avis, avant de décider d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy. Avant l'examen de la demande de dessaisissement, les mis en examen avaient déposé une demande de suspension de l'instruction, qui a été refusée, le 5 juin, par la Cour de cassation.
Outre la décision de la Cour de cassation, les conseils des sept mis en examen attendent également une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, le 2 juillet. Elle permettra notamment d'examiner ces mêmes éléments nouveaux et d'établir s'ils sont de nature à entraîner l'annulation de la procédure.
Le dossier Bettencourt avait déjà connu un premier dépaysement à la faveur d'une décision de la Cour de cassation, en novembre 2010. Outre Jean-Michel Gentil, le dossier est instruit à Bordeaux par les juges Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. A moins d'un dessaisissement ou d'une annulation de la procédure, ils doivent dire, dans quelques semaines, qui ils renvoient devant le tribunal correctionnel.
