La cour d'appel de Bordeaux examine les demandes de nullité de procédure

Une audience à huis clos devant la chambre de l'instruction, qui devrait durer la journée.

Cette audience est pour la défense, l'ultime opportunité de trouver des motifs de forme pour faire annuler les mises en examen prononcées par les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël leurs clients auraient profité de la faiblesse de Liliane Bettencourt, âgée de 90 ans, et qui n'a plus toutes ses facultés cognitives depuis septembre 2006, selon cette expertise réalisée le 7 juin 2011.

A la suspension de séance à 16h, l'un des avocats des parties civiles, Me Benoît Ducos Ader a déclaré

Les propos tenus à l'intèrieur sont trés durs, pour moi ils sont très choquants, c'est la surenchère de la défense, actuellement on va à l'extrême et on fait le procès des juges et des experts, ça évite peut-être le vrai procès.

Pour Thierry Hersog l'avocat de Nicolas Sarkosy 

Dommage que l'audience ne soit pas publique

Parmi les mis en examen figurent l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, que les juges soupçonnent d'avoir touché de l'argent de la milliardaire pour sa campagne de 2007, son ex-trésorier de campagne et ancien ministre, Eric Woerth, pour des faits similaires, l'ancien homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, le photographe François-Marie Banier qui était le grand ami de l'héritière de l'Oréal, ou l'homme d'affaires Stéphane Courbit, dans la société duquel elle a investi en 2011 plus de 143 millions d'euros.

Leurs défenseurs pilonnent depuis deux mois, dans l'espoir de la faire annuler, les conditions de l'expertise, réalisée par cinq spécialistes au domicile de Mme Bettencourt, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Fin mai, la défense a en  particulier relevé que Sophie Gromb, le médecin le plus impliqué dans l'expertise - elle en a rédigé la synthèse - était témoin au mariage des Gentil : une proximité de nature, selon eux, à mettre en doute l'impartialité du médecin.

La requête en récusation, dernière cartouche

Le Figaro a aussi révélé vendredi que les deux neurologues qui ont participé à l'expertise n'étaient pas inscrits sur la liste des experts de la Cour d'appel de Bordeaux. Ceux qui sont inscrits n'étaient pas disponibles, a écrit le juge Gentil. Or, questionnés par huissier à la demande de la défense, ces derniers ont assuré n'avoir jamais été contactés par le juge pour cette mission. "Le juge a écrit des contrevérités dans une ordonnance... ce qui s'appelle un faux", s'est ému dans le journal un de ces avocats, sous couvert d'anonymat. Jusqu'à ce dernier rebondissement, sur lequel il n'a pas encore fait connaître son opinion, le parquet général de Bordeaux n'a pas soutenu les demandes d'annulation de l'expertise. Il relativise les liens entre Mme Gromb et M. Gentil, soulignant qu'elle fait partie d'un groupe de cinq experts, et que M. Gentil travaille en collégialité avec deux collègues.
L'arrêt de la chambre de l'instruction n'est pas attendu avant fin juillet, voire en septembre.
Les juges d'instruction pourront ensuite rendre l'ordonnance par laquelle ils décident qui, des douze mis en examen, doit être renvoyé devant le tribunal, et qui doit bénéficier d'un non-lieu.

Pas sûr qu'ils aient la même mansuétude que le parquet : celui-ci a requis vendredi six non-lieux dans cette affaire, notamment au profit de MM. Sarkozy, Woerth ou Courbit.
La défense de ceux-ci et de quatre autres, bien décidée à déstabiliser les juges, a encore une carte dans sa manche. Mi-juin, après la révélation de la proximité entre M. Gentil et Mme Gromb, ces avocats ont demandé à la Cour de cassation de dépayser le dossier, avec l'appui du parquet général de la Cour de cassation.
Celle-ci s'est finalement déclarée incompétente. Pour obtenir la récusation des juges, les avocats doivent la demander à la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux.
Ils n'ont toujours pas déposé cette requête, mais certains laissent entendre que ce sera la prochaine cartouche, dans ce combat très âpre entre des juges déterminés et des avocats rompus aux marathons procéduraux.