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LGV : Que veut dire l'avis défavorable de la commission d'enquête ?

La préfecture de la région Aquitaine a pris note de l'avis défavorable remis par la commission d'enquête concernant les nouvelles lignes ferroviaires Bordeaux / Dax et Bordeaux / Toulouse. Ces projets ne sont pas qualifiés d'utilité publique. 

© GUILLAUME SOUVANT / AFP
C'est un véritable coup dur pour le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Bien que simplement consultatif, cet avis défavorable de la commission d'enquête va certainement marquer un coup d'arrêt sur une partie du projet.

Ecoutez les explications de Jean-François Géa.

LGV : avis défavorable de la commission


Le préfet de la région Aquitaine, Michel Delpuech avait prescrit une enquête publique afin d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet des nouvelles lignes Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax, dans le cadre du GPSO. Elle s'est déroulée entre le 14 octobre et le 8 décembre 2014.

La commission chargée de mener cette enquête a donc émis dans ses conclusions un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux de ces lignes nouvelles. 
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, le préfet va diffuser ce rapport à l'ensemble des communes où s'est déroulée l'enquête. Il sera tenu à disposition du public pendant un an.
A la lecture de ce rapport SNCF-Réseau, le maître d'ouvrage devra formuler ses observations. 

Après recueil de l'ensemble de ces éléments, le prefet transmettra au ministre chargé des transports le rapport de la commission d'enquête, ainsi que les observations du porteur de projet. 

Le gouvernement dispose d'un délai de 18 mois après clôture de l'enquête publique, soit le 8 juin 2016 pour se prononcer, après avis du Conseil d'Etat sur la déclaration d'utilité publique du projet.

Le rapport est disponible sur le site des services de l'Etat en Gironde
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