Le Conseil d'Etat vient d'annuler le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en octobre 2011 entre la ville de Bordeaux et les groupes de BTP Vinci et Fayat pour la construction et l'exploitation du nouveau stade "Matmut Atlantique". La mairie de Bordeaux a 4 mois pour régulariser.
"L'information qui a été donnée aux conseillers municipaux préalablement à la décision de recourir au contrat de partenariat a été insuffisante", explique dans un communiqué le Conseil d'Etat, saisi par le conseiller municipal d'opposition Matthieu Rouveyre (PS), opposant de longue date au PPP du nouveau stade.
Grand Stade de Bordeaux : après 5 ans de combat, le Conseil d’État me donne raison, une page se tourne https://t.co/pT91GXdQUO
— Matthieu Rouveyre (@mattrouveyre) 11 mai 2016
Le coût communiqué aux élus ne prenait pas en compte une "subvention" de 17 millions d'euros versée par la commune de Bordeaux aux titulaires du contrat à titre "d'avance sur rémunération", constate le Conseil d'Etat.
"En outre, alors que le contrat prévoyait que le titulaire du contrat refacturerait à la commune les impôts et taxes qu'il aurait acquittés", ce montant, estimé à 2,6 millions d'euros, n'était pas non plus intégré dans le coût prévisionnel soumis aux conseillers municipaux.
Etant donné la nature et le montant de ces sommes, le Conseil d'Etat annule donc "la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat".
S'agissant d'un "vice grave", cette illégalité "doit en principe entraîner la résiliation du contrat". "Une telle illégalité peut toutefois être régularisée par l'adoption d'une nouvelle délibération du conseil municipal purgée de ce vice", souligne le Conseil d'Etat.
Le rapporteur public avait lui-même demandé l'annulation de cette délibération début avril. A l'époque, la Ville de Bordeaux s'était dit prête à régulariser les termes de la délibération, relevant que cela ne remettait "pas en cause le contrat de PPP sur le fond."
Le nouveau stade de Bordeaux doit accueillir cinq rencontres de l'EURO-2016. Son coût est estimé à 183 millions d'euros (hors taxe), financé dans le cadre de ce PPP par Etat, mairie, collectivités (à l'exception du département de la Gironde) et les Girondins.
Après une mise au pot initiale de 20 millions d'euros et un emprunt, les pensionnaires de L1 paieront un loyer de 3,85 millions d'euros par an pendant 30 ans --contre plus de 900.000 précédemment au stade Chaban-Delmas--, dont la municipalité est caution que leur actionnaire majoritaire reste ou non M6.
Avec les frais d'exploitation, ce PPP pourrait faire grimper jusqu'à plus de 300 millions d'euros l'ardoise du stade.
