C'est un fléau auquel de nombreuses communes sont confrontées : les décharges sauvages ont tendance à se multiplier au point de rendre la situation insupportable pour les élus. Ces incivilités grèvent aussi lourdement les budgets municipaux.
Pneus usagés, matériaux de construction et d'électricité, carrosseries de voiture, mobiliers et appareils électroménagers...la liste est longue et c'est chaque fois, le même scénario. Les déchets sont abandonnés sur une route située au milieu des marais et dans une partie reculée du territoire communal. Les élus de Loire-les-Marais sont excédés par cette situation. Ils n'en peuvent plus de devoir eux-mêmes dégager ces tonnes de déchets pour les mettre à la déchetterie et surtout ils s'insurgent contre le poids financier que ces incivilités, commises par des particuliers et parfois par des artisans peu scrupuleux, font peser sur le budget de la commune.
On a eu jusqu'à 60 tonnes de déchets de construction avec du placoplatre, de la ferraille, des fils électriques, de la plomberie et des déchets minéraux à évacuer.
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1.000 euros pour 40 tonnes de déchets à évacuer
La commune de Loire-les-Marais qui compte 400 habitants n'a qu'un seul employé communal. Le maire et ses adjoints doivent lui prêter main forte pour dégager tous ces déchets et gravats et les emporter à la déchetterie voisine mais aussi pour nettoyer le terrain et les fossés.
Pour les finances de la commune dont le budget est limité, la charge commence à être très lourde.
Nous avons un petit budget pour toute la commune et en moyenne, 40 tonnes de déchets à traiter et évacuer, nous coûtent 1.000 euros ce qui représente l'enveloppe de la fête de Noël pour les enfants.
Ces dépôts coûtent cher et sont chronophages pour les éliminer, ils sont aussi nuisibles pour l'environnement alors que le site, en pleine zone de marais, est classé Natura 2000 et abrite une faune et une flore remarquables. Pour tenter de dissuader les contrevenants, le maire de Loire-les-Marais envisage d'installer des caméras de vidéosurveillance. Dans la commune voisine de Tonnay-Charente, des policiers municipaux assermentés sont désormais présents pour verbaliser les auteurs de ces dépôts illicites.
Tonnay-Charente, Echillais, Loire-les-Marais, les maires de l'agglomération de Rochefort sont nombreux à devoir faire face à ces dépôts illégaux qu'ils souhaitent faire reconnaître comme des infractions. Des plaintes sont parfois déposées et des amendes infligées quand il est possible de retrouver ceux qui sont à l'origine de ces dépôts sauvages. Il y a un an, plusieurs maires du Pays Rochefortais avaient lancé un appel à la justice pour que ces actes ne restent pas impunis.
Dépôts sauvages : que dit la loi ?
• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation), selon l'article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement.
• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.
• Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise : 2 ans de prison et/ou 75.000 euros d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.
L’article L. 541-3 du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
