Cour d'Appel de Poitiers : les salariés des Comptoirs du Biscuit obtiennent des indemnités de licenciement à la hausse

Les salariés de l'ex-usine Papy Brossard viennent d'obtenir satisfaction en appel. La Cour demande une réévaluation des indemnités de licenciement de quarante salariés. Pour certains, l'indemnité est très largement revue à la hausse. L'arrêté a été rendu aujourd'hui.

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C'est une bonne nouvelle pour les ex-salariés des Comptoirs du Biscuit de Saint-Jean-d'Angély.

Ils viennent d'obtenir une réévaluation à la hausse de leurs indemnités de licenciement.

Dans son arrêté rendu aujourd'hui, la Cour d'Appel demande une réformation du jugement du Conseil des Prud'hommes.

Elle estime que l'employeur a manqué à son obligation de rechercher le reclassement des salariés.
Les indemnités de licenciement devront être calculer en fonction de l'ancienneté des personnes licenciées.

A titre d'exemple, les indemnités allouées à un employé qui avait quarante ans d'ancienneté dans l'entreprise s'élèvent à  83 000 euros " se réjouit Me Olivier Lopes, avocat de neuf des quarante salariés qui avaient interjeté appel.


Tous ont obtenu une revalorisation qui varie entre 15 000 et 83 000 euros. La CGT soutenait 31 salariés dans cette procèdure.

Le 20 juillet 2015, le Conseil des prud'hommes de Saintes avait alloué l'équivalent de six mois de salaires brut à chacun des 51 licenciés, soit   16 000 à 17 000 euros.
Lundi 13 juin, les ex-salariés des Comptoirs du biscuit organisent une réunion à 18h30 au stade de St Jean d'Angély pour évoquer une autre action en justice, cette fois contre la patronne de l'entreprise.

Les Comptoirs du biscuit de Saint-Jean-d'Angély, ex-Brossard, ex-Gringoire, avaient été mis en liquidation judiciaire le 4 juillet 2013. 


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