• ECONOMIE
  • POLITIQUE
  • SOCIÉTÉ
  • FAITS DIVERS
  • SPORT
  • CULTURE

La commune d'Aytré (17) condamnée à indemniser les propriétaires d'un terrain

Terrain inconstructible : la mairie d'Aytré condamnée

C'est un soulagement tardif mais la justice a enfin tranché. 6 ans après le passage de Xynthia, la Cour d'Appel de Bordeaux vient de condamner la mairie d'Aytré à indemniser les propriétaires d'un terrain touché par la tempête le 28 février 2010.

Par Bernard Dussol

Reportage à Aytré (17) d'Olivia N'Ganga, Marine Nadal et Xavier Demester.

La Cour d'Appel de Bordeaux a donc donné satisfaction aux propriètaires d'un terrain situé à Aytré, l'une des communes du littoral de la Charente-Maritime qui avait été particulièrement impactée par la tempête Xynthia. Les juges demandent à la mairie d'indemniser les propriétaires pour compenser une importante perte financière.

La parcelle en question valait 100 000 euros il y a six ans. Mais devenue inconstructible, elle est désormais évaluée à 40 000 euros. Une perte sèche qui a conduit les propriétaires à faire valoir leur droit devant la justice qui leur a donné raison. Désormais, la balle est dans le camp de la municipalité. Le maire prend conseil auprès de ses avocats pour savoir s'il se pourvoira, ou pas, devant la Cour de Cassation. Il a jusqu'au 15 août prochain pour prendre sa décision.



A lire aussi

Sur le même sujet

Pavillon Ocean

Les + Lus