10 % des logements sont des meublés de tourisme à La Rochelle. La mairie et l'agglomération tentent donc de juguler le phénomène en mettant en place des contrôles.
Vous ne verrez pas leurs visages. Les employés de la Ville de La Rochelle chargés de vérifier les déclarations des meublés de tourisme travaillent incognito. Les fonctionnaires ont en effet reçu quelques menaces.
Il faut dire que le sujet est brûlant, tant la situation du marché locatif est tendue. L'agglomération rochelaise compte près de 5 000 meublés de tourisme, cela représente un logement sur 10. Et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Entre 2019 et 2022, leur nombre a bondi de plus de 150 %.
La collectivité a donc décidé de durcir le ton. Dans l'attente d'une décision de justice sur ses mesures "anti location de courte durée", une cellule de contrôle constituée de quatre personnes s'est mise au travail.
"Nous travaillons à partir des fichiers fournis par les plateformes de location" explique Laurent Trévinal, directeur "Economie et tourisme" au sein de la CDA. Sur ces fichiers, figurent notamment le nombre de nuitées effectuées dans l'année ainsi que le caractère principal ou secondaire du logement.
Si c'est une résidence principale, on vérifie par exemple que le seuil de 120 nuitées annuelles n'est pas dépassé.
Laurent Trévinel, communauté d'agglomération de La RochelleFrance 3 Atlantique
Courriers de rappel
Contrôler pour mieux réguler, c'est le mantra de la CDA qui aurait souhaité que le gouvernement aille plus loin que les 14 mesures annoncées le 18 juillet dernier, pour faire face au manque de logements en zones touristiques.
"C'est une déception", commente Marie Nédellec. Pour l'adjointe au maire de La Rochelle en charge du commerce et de l'attractivité, il fallait des mesures concrètes, au premier rang desquelles un cadre fiscal plus juste.
"Il ne faut plus permettre à des meublés de tourisme d'avoir un abattement fiscal de 71 % alors que quand on loue à l'année, cet abattement est de 20%, c'est une injustice" détaille-t-elle.
Surtout, il faut aller beaucoup plus loin sur la régulation. (...) Il faut entendre qu'aujourd'hui, l'activité des meublés de tourisme - pour une partie - est une activité professionnelle qui doit être encadrée et régulée.
Marie Nédellec, adjointe au maire chargée du commerce et de l'attractivitéFrance 3 Atlantique
Les propriétaires qui ne respecteraient pas les règles sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 euros. Mais à ce stade, aucune procédure de justice n'est en cours, assure Laurent Trévinal. "On n'en est pas encore à aller contrôler les meublés qui ne se déclarent pas, on considère que la plupart répondent à leurs obligations."
En revanche, des dossiers sont en train d'être constitués et des premiers courriers de rappel vont être envoyés. "Ce qu'il faut qu'on détermine, c'est si les erreurs constatées dans les fichiers sont liées aux plateformes ou aux propriétaires."
