Les mesures "anti location courte durée" de La Rochelle suspendues par la justice

Publié le
Écrit par Marie Radovic .

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu la règlementation sur les locations de meublés de tourisme prise par la communauté d'agglomération de La Rochelle. Ces mesures visaient à encadrer drastiquement les locations de courte durée.

Le nouveau règlement sur la location de meublés de tourisme, adopté par la communauté d’agglomération rochelaise en octobre dernier, ne devrait pas entrer en vigueur au 1er juin prochain comme prévu.

Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en référé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), a suspendu ce mardi des mesures jugées trop restrictives par les loueurs concernés. 49 propriétaires de Charente-Maritime s'étaient pourvus en justice, dénonçant une entrave à leur liberté et un sérieux manque à gagner.

Le juge des référés a estimé qu'il n'était pas démontré que la situation du marché locatif à La Rochelle justifiait ce nouveau règlement, selon un communiqué de l'avocat de l'UNPI, Me Victor Steinberg.

Une réglementation restrictive

Le texte restreignait considérablement les locations de courte durée type Airbnb. Un marché en forte hausse, + 33 % en deux ans selon la municipalité, tandis que de nombreux Rochelais, et en particulier les étudiants, peinent à se loger.

Dès juin prochain, les logements de moins de 35 m², par exemple, ne devaient plus être dédiés uniquement à ce type d’usage. Il aurait fallu en parallèle les louer avec un bail de six ou neuf mois le reste de l’année. Des mesures s’appliquant aux résidences secondaires, la location en courte durée d’une résidence principale étant déjà limitée à 120 jours par an.

Si ce règlement est pour l'heure suspendu, le tribunal ne s’est en revanche pas encore prononcé sur le fond. L'agglomération de La Rochelle affirme qu'elle continuera à se mobiliser sur ce dossier.

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