La commune cherche à attirer de nouveaux habitants dans sa commune, malmenée par Xynthia. Elle compte aujourd’hui 4630 habitants. L’idée : rembourser les impôts locaux des nouveaux administrés pendant 5 ans. Non, dit la justice.
Le 2 décembre 2015, le conseil municipal de Marans adoptait une délibération assez étonnante : rembourser aux nouveaux arrivants dans la commune leur taxe foncière et leur taxe d’habitation, et ce pendant 5 ans. Décision une première fois jugée illégale en avril 2016 par le tribunal administratif de Poitiers qui a alors considéré que cette délibération n’était pas compatible avec l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Qu’à cela ne tienne, le conseil municipal a récemment voulu déposer une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d’Etat, pour faire valoir son droit à être administré librement. Selon nos confères de La Gazette des communes, le tribunal administratif a signifié à la commune que cette question "ne serait pas transmise au Conseil d’Etat".
La commune a deux mois pour déposer un recours. Le conseil municipal pourrait se prononcer lundi prochain, le 20 février, à l’occasion de sa prochaine réunion.
