Le parquet de Saintes va évaluer les répercussions des violences conjugales sur l'enfant

© Philippe Turpin, MaxPPP
© Philippe Turpin, MaxPPP

Les enfants d'un couple qui se sépare sont souvent les victimes oubliées des violences conjugales. Le parquet de Saintes ouvre une structure à l'hôpital pour  évaluer le retentissement des violences conjugales sur le développement ultérieur de l'enfant.

Par Valérie Prétot

Les mineurs peuvent aussi être des victimes collatérales lorsqu'il y a des violences conjugales au sein d'une famille. Le parquet de Saintes annonce l'ouverture d'une structure au sein de l'hôpital pour évaluer le retentissement des violences conjugales sur le développement ultérieur de l'enfant.
Selon le procureur de Saintes,

Les enfants sont souvent les otages ou spectateurs malheureux de parents qui se déchirent et se frappent sans percevoir les répercussions de ces violences sur le développement ultérieur des enfants et leur construction de futur adulte. Dans 2 cas sur 3, les enfants sont spectateurs directs ou indirects des conflits de leurs parents,
-Nicolas Septe, procureur de Saintes

La parole de l'enfant entendue

La structure pour audition de mineurs se trouve à l'hôpital de Saintes. Elle sera constituée de psychologues qui pourront procéder à un examen médico-légal pour évaluer les dommages des violences conjugales amis aussi des infractions sexuelles.

Dans un environnement apaisant la parole de l'enfant pourra être entendue sereinement par les policiers et gendarmes mais aussi un psychologue pour évaluer le retentissement des violences conjugales sur sa personne ; à l'issue de cette évaluation le conseil départemental ou le juge des enfants pourront être saisis par le parquet.

Une équipe médicale au sein du centre hospitalier pourra évaluer la situation physique et morale de l'enfant et en faire restitution aux magistrats du parquet qui sont saisis d'une procédure pénale de violences conjugales.

Ce nouveau dispositif est mis en place en complément du « suivi renforcé » des auteurs de violences conjugales.

Dispositif de suivi renforcé

En septembre dernier, le parquet de Saintes avait déjà lancé un nouveau dispositif de «suivi renforcé», visant les auteurs de ces violences physiques et psychologiques. Cette expérimentation inédite en France sous cette forme, consiste à accompagner et surveiller les auteurs au quotidien par un agent de prévention.
«Notre objectif est d’éviter la récidive, un nouveau passage à l’acte», avait alors expliqué Nicolas Septe. Le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Saintes est confronté chaque année à plus de 400 dossiers liés à des violences conjugales.
A ce jour le parquet de Saintes annonce que 3 auteurs et victimes sont d'ores et déjà intégrés à ce suivi.
 

 

Les objectifs de la création de la cellule d'audition des enfants

  • Evaluer le traumatisme créé chez l'enfant des violences conjugales commises par ses parents.
  • Eviter à l'enfant victime de devoir se déplacer en plusieurs lieux pour être entendu par les enquêteurs (gendarmerie/police) ; son audition se fera dans une salle dédiée et équipée pour apaiser celui-ci et recueillir sa parole dans des conditions optimales.
  • Prise en compte de la souffrance de l'enfant qui subit des violences et recherche de la vérité par un décloisonnement entre services. Une unité de temps, de lieu et d'action est aujourd'hui privilégiée pour recevoir et consigner la parole de l'enfant qui a vécu le traumatisme des violences conjugales .  
  • L'enfant victime directe ou indirecte de violences conjugales pourra faire, au sein de la structure, l'objet de tous les examens médicaux utiles destinés à établir son ITT et son traumatisme par une expertise psychologique.

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